Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 2e civ., 31 mai 2018, N° 17-17749
  • Cass. 1re civ., 16 mai 2018, N° 17-17536
  • CE, 6 avril 2018, n° 409569, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
  • CE, 4 avril 2018, n° 407292, publié au Recueil Lebon
  • CE, 23 mai 2018, n° 417607, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
  • CE, 30 mai 2018, n° 409127, mentionné aux Tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments
B. Service sanitaire en santé
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
1. Mention « Non substituable »
2. Contamination – Transfusion sanguine – Indemnisation

B. Jurisprudence administrative
1. Dispositifs médicaux – Produits et prestations remboursables (art. L. 165-1 du Code de la sécurité sociale) – Radiation
2. Médicaments – Commerce en ligne – Modalités
3. Baclofène® – Alcoolo-dépendance – ANSM – Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) – Modification
4. Création ou transfert d’officine – Dossier de demande incomplet appréciation de l’autorité – Autorisation illégale (non)