Éthique et droit du vivant

En collaboration avec : Damien AFTASSI, Eva BIERONSKI, Aurore CATHERINE, Isabelle MAILLE, Patricia MARILLER, Sandra SLIMANI, Martyna TOMCZYK

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Rapport des États généraux de la bioéthique du Comité consultatif national d’éthique de juin 2018
  • Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016
  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
  • TA Châlons-en-Champagne, ordonnance n° 1800820, 2 juillet 2018

I. ÉTHIQUE ET TRANSMISSION
II. ACTUALITÉS
A. Conseil d’État – Lois de bioéthique – Révision – Étude
L’étude « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » a été adoptée par l’Assemblée générale plénière du Conseil d’État le 28 juin 2018 et remise au Premier ministre le 6 juillet 2018
B. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Bioéthique – États généraux – Rapport
Vers une « santé démocratique » générée par un débat public permanent sur les grandes questions de bioéthique issues des transformations
technoscientifiques et sociétales

C. CCNE – Bioéthique – États généraux – Rapport – Embryon humain – Procréation
États généraux de la bioéthique : la position du rapport de synthèse du CCNE sur l’embryon humain et la procréation humaine
D. E-Santé – Éthique – Exploitation des données de santé – Protection des données de santé – Protection de la vie privée – RGPD – Big Data – Obligations – Formalités – Sanctions
RGPD et données de santé, une continuité de la loi Informatique et libertés
E. Constitution – Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Droit
Séance du 3 avril 2018 au Sénat portant sur le projet de constitutionnalisation du droit à l’IVG
F. Humanisme soignant – Éthique médicale – Organisation sanitaire – Aide médicale d’urgence
La dimension humaniste de la prise en charge des patients par l’aide médicale urgente – À propos de l’enquête sur les circonstances ayant conduit
au décès d’une jeune patiente suite aux sollicitations du Samu de Strasbourg le 29 décembre 2017

G. Transsexualisme – Pension de réversion – Contrainte d’annulation du mariage – Discrimination directe en raison du sexe
L’annulation d’un mariage antérieure à un changement de sexe ne peut être une condition nécessaire au droit de perception d’une pension de réversion
au titre de la possession d’état sexuée

H. Environnement – Biodiversité – Déterminants de santé – Exposome – Réchauffement climatique
La réaffirmation des incidences du réchauffement climatique sur la santé des populations – À propos de la communication de l’Académie nationale
de médecine « allergologie : une nouvelle spécialité pour lutter contre une épidémie liée à notre environnement »

I. Maltraitances – Système de santé – Droits fondamentaux – Commission nationale consultative des droits de l’Homme
D’après l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux », le 22 mai 2018, les dysfonctionnements du système de santé engendrent de multiples souffrances chez les patients, soignants et aidants
J. Fin de vie – Rapport – Évaluation de la loi du 2 février 2016 – Inspection générale des affaires sociales
L’application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est évaluée
et 30 recommandations sont proposées en vue d’une amélioration

K. Fin de vie – Expertise – Procédure collégiale
L’expertise au coeur de la fin de vie

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581).

Eva BIERONSKI

Eva BIERONSKI est doctorante au centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.

Isabelle MAILLE

Isabelle Maille est doctorante au centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, à l'université de Paris 8.
 

Sandra SLIMANI

Sandra Slimani est doctorante au centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, à l'université de Paris 8.

Martyna TOMCZYK

Martyna TOMCZYK est docteur en éthique médicale et membre du centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 à l'université de Paris 8.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.