Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique

Auteurs : Christine DESNOYER, Silvia DEURING, Bérengère LEGROS

Au premier trimestre 2019, le législateur devra construire la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique. Il sera guidé dans son travail d’équilibriste notamment par l’avis n° 126 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par son rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique ainsi que par l’étude du Conseil d’État intitulée « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? ».
De manière générale, le périmètre de cette branche du droit nouvelle évolue régulièrement en raison des évolutions technologiques et, en amont de la création de la norme, le périmètre choisi au premier semestre 2018 à certains égards conduit à brouiller la notion de bioéthique comme le met en lumière Madame Bérengère Legros. Dans le même temps, des revendications autour de la recherche, partie intégrante de son périmètre « traditionnel », emblème de la manipulation du vivant, d’une part, sur l’embryon humain notamment parce qu’il pourrait, si le droit ne l’interdit plus, devenir transgénique voire chimérique et, d’autre part, sur les cellules-souches embryonnaires ainsi que sur les cellules-souches adultes reprogrammées, dites « cellules iPS », interpellent en raison de leur potentialité découlant d’expérimentations récentes réalisées à l’étranger comme l’exposent Mesdames Bérengère Legros et Silvia Deuring.
Par ailleurs, la réflexion autour de la revendication relative à ce qui est nommée communément « gestation pour autrui » (GPA), cristallisant les passions, dont Madame Christine Desnoyer rappelle l’historique, a conduit le CCNE ainsi que le Conseil d’État à se positionner contre une GPA éthique et pour le maintien de l’interdit tout en ne remettant pas en cause les jurisprudences interne et européenne prenant en compte l’intérêt de l’enfant né. Selon le Conseil d’État d’ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation autour des droits du parent dit « d’intention » non biologique par le biais de l’adoption « semble respecter un équilibre entre l’intérêt de l’enfant et le souci du maintien de l’interdiction de la GPA ».

Christine DESNOYER

Christine Desnoyer est MCF-HDR à l’université de Lille, CRDP-L’ERADP (EA 4487).

Silvia DEURING

Silvia Deuring est collaboratrice scientifique à l’Institut de droit allemand, européen et international de médecine et de la santé et de bioéthique
des universités de Heidelberg et de Mannheim en Allemagne. Elle est également doctorante à l’université de Mannheim et à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Bérengère LEGROS

Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille, droit et santé (Centre droits et perspectives du droit, EA n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Elle enseigne également dans le master 2 « Droit et management de la santé au travail » dont elle est la responsable. Depuis 2015, elle est la rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical.

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