Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET

Chef(s) de rubrique : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 25 mai 2018, n° 410142
  • CE, 25 mai 2018, n° 393827, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 15 juin 2018, n° 417457
  • CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n°16BX02545
  • Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n° 16-27.506, JurisData n° 2018-007160

I. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Perte de chance – Responsabilité de l’établissement (oui) – Action récursoire de l’Oniam
B. Accident médical non fautif – Évaluation du dommage corporel et de la nécessité de recourir à une tierce personne
C. Défaut d’information – Perte de chance – Indemnisation
D. Infection nosocomiale – Cause étrangère
II. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE
Responsabilité professionnelle médicale – Femme enceinte – Dépistage de la trisomie 21 – Absence de transmission des résultats par le laboratoire
au médecin prescripteur – Manquement à l’obligation d’information (oui)

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.

Thème : Droit médical

indemnisation infection nosocomiale perte de chance cause étrangère accident médical non fautif défaut d'information ONIAM action récursoire tierce personne évaluation du préjudice responsabilité de l'établissement femme enceinte dépistage de la trisomie 21 absence de la transmission des résultats par le laboratoire au médecin prescripteur