Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Marseille, 30 nov. 2018, n°16MA03639
  • Note d’information n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2018/259 du 13 nov. 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients
  • Arrêté du 12 déc. 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du Code de la sécurité sociale (JO du 22 déc. 2018, texte n° 26)
  • Loi n° 2018-1203 du 22 déc. 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019
  • Décret n° 2018-1254 du 26 déc. 2018 relatif aux départements d’information médicale
  • Arrêté du 13 déc. 2018 modifiant l’arrêté du 31 juill. 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier (JO du 15 déc. 2018, texte n° 15)
  • Loi n° 2018- 1213 du 24 déc. 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
  • Arrêté du 20 déc. 2018 modifiant l’arrêté du 17 avr. 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière (JO du 28 déc. 2018, texte n° 37)
  • CE, 3 oct. 2018, Fédération CGT Santé-Action sociale, n° 417312, JurisData n° 2018-016896
  • CAA Bordeaux, 9 oct. 2018, n° 16BX02741
  • CAA Nancy, 23 oct. 2018, n°17NC00140
  • CE, 9 nov. 2018, Commune du Perreux-sur-Marne, n° 412684, JurisData n° 2018-019692
  • Loi n° 2018-1245 du 27 déc. 2018 visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
  • Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-27.618, JurisData n° 2018-019573
  • Civ. 1re, 21 nov. 2018, n° 17-21.184, JurisData n° 2018-020756
  • Civ. 1re, 22 nov. 2018, n° 18-14.642, JurisData n° 2018-020709

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
Prérogatives du directeur – Changement d’attributions d’un directeur adjoint
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Transports sanitaires – Financement
2. Tarification à l’activité (T2A) – Incitation financière à l’amélioration de la qualité
3. Contrat d’amélioration de qualité et de l’efficience des soins – Référentiels
4. ONDAM – Campagne tarifaire 2019 – T2A
5. Département d’information médicale (DIM)
6. Ticket modérateur

B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Infirmier – Accès à la formation
2. Heures supplémentaires
3. Compte épargne-temps (CET) – Provisions
4. Vacance d’emploi – Publicité

B. Actualité jurisprudentielle
1. Élections professionnelles – Vote électronique
2. Personnel contractuel – Démission
3. Sanctions disciplinaires
4. Protection sociale – Maladie

IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
2. Compte épargne-temps (CET) – Provisions

B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Délais
2. Soins psychiatriques sans consentement – Certificat médical – Computation des délais
3. Soins psychiatriques sans consentement – Examen somatique
4. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Ouvrages
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS