Les médecins étrangers en France et la loi du 19 ventôse an XI

Auteur : Emmanuelle BURGAUD

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À l’exception de l’article 4 consacré aux médecins gradués à l’étranger autorisés par le gouvernement à exercer l’art de guérir, la loi du 19 ventôse an XI reste silencieuse sur la capacité des médecins étrangers en France. Un mutisme législatif qui permet d’ouvrir la profession médicale aux étrangers gradués en France. La doctrine et la jurisprudence vont ainsi faire primer la compétence sur la nationalité en faisant du diplôme français un garant de capacité d’exercice et d’expertise. Pour autant, les médecins diplômés à l’étranger ne sont pas oubliés. La précellence du diplôme français est alors écartée au profit de la politique sanitaire et de la diplomatie. Cependant, l’ouverture dont fait preuve la France devait irriter les médecins français qui, à partir de 1892, n’auront de cesse d’obtenir l’exclusion des étrangers de leur profession.

I. LE DIPLÔME FRANÇAIS, GARANT DE LA CAPACITÉ DES MÉDECINS ÉTRANGERS
EN FRANCE
A. Le diplôme français, garant de la capacité d’exercice du médecin étranger
en France
1. Les atermoiements sur la valeur du diplôme français délivré aux médecins étrangers
2. La reconnaissance de la valeur du diplôme français délivré aux médecins étrangers

B. Le diplôme français, garant de la capacité d’expertise du médecin étranger
en France
1. Les tergiversations sur la capacité d’expertise des médecins étrangers diplômés en France
2. La reconnaissance de la capacité d’expertise des médecins étrangers diplômés en France

II. LA POLITIQUE FRANÇAISE, FONDEMENT DE LA CAPACITÉ DES MÉDECINS
ÉTRANGERS EN FRANCE
A. La politique sanitaire de la France, fondement de l’article 4
de la loi du 19 ventôse an XI
1. Une autorisation à la discrétion du gouvernement
2. Une autorisation toujours révocable

B. La politique étrangère de la France, fondement des dérogations
à la loi du 19 ventôse an XI
1. Les arrangements circonstanciels
2. Les conventions pérennes

Emmanuelle BURGAUD

Emmanuelle Burgaud est maître de conférences des universités, habilitée à diriger des recherches à l'université de Bordeaux, collège droit, science politique, économie et gestion, à la faculté de droit et science politique département sciences humaines et sociales et au CERFAPS – Centre européen d’études et de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé

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