Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET

Sous la direction de : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2017 (2018, 82 p.)
  • CAA Marseille, 22 novembre 2018, n°17MA01911
  • CE, 9 novembre 2018, n° 409287
  • CE, 28 novembre 2018, n° 424135
  • Civ. 1re, 14 novembre 2018, n° 17-18.687, Juris-Data n° 2018-020959
  • Civ. 1re, 14 novembre 2018, n° 17-27.980, Juris-Data n° 2018-020178, D. 2018, Act. 2230
  • Civ. 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272, Juris-Data n° 2018-021381, D. 2018, Act. 2362
  • Art.79 de la loi de n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO 23 déc. 2018, texte 3)

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
A. Actualité normative de la responsabilité médicale
1. Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2017 (2018, 82 p.)
2. Dotation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux pour l’année 2019

B. Actualité jurisprudentielle de la responsabilité hospitalière
1. Information – Changement de technique opératoire – Indication du taux de mortalité – Consentement vicié (non)
2. Responsabilité pour faute – Solidarité nationale. Cumul (oui)
3. Limitation des traitements – Libertés fondamentales – Décision médicale – Champ d’application dans le temps limité

II. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ JUDICIAIRE
A. Responsabilité professionnelle médicale – Allongement d’un membre à la suite d’une fracture – Imputabilité du dommage : caractère distinct de l’atteinte initiale ou aggravation – Échec thérapeutique (non) – Aléa thérapeutique (oui)
B. Responsabilité professionnelle médicale – Vaccination contre l’hépatite B – Syndrome Cach – Preuve du lien de causalité entre la vaccination et le dommage – Faute d’imprudence – Devoir d’information concernant les risques de la vaccination – Absence de réalisation du risque et préjudice moral (non)

1. Preuve du lien de causalité et faute technique
2. Non-respect du devoir d'information

C. Responsabilité professionnelle médicale – Contamination par le virus de l’hépatite C – Délimitation du préjudice : souffrances endurées et préjudice spécifique de contamination

NORA BOUGHRIET

Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille

Marion GIRER

Maître de conférences HDR – IFROSS – faculté de droit, université Jean Moulin Lyon 3

Johanne SAISON-DEMARS

Professeur des universités, CRD & P, ERDP, université de Lille

Thème : Droit médical

préjudice spécifique de contamination vaccin contre hépatite B responsabilité médicale information lien de causalité entre l’affection et la vaccination aléa thérapeutique ONIAM libertés fondamentales responsabilité pour faute décision médicale responsabilité hospitalière contamination par le virus de l'hépatite C cumul faute civile d'imprudence allongement limitation de traitement imputabilité du dommage échec thérapeutique souffrances endurées devoir d'information changement de technique opératoire indicateur du taux de mortalité Absence de réalisation du risque et préjudice moral