Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, pôle 2, chambre 2, 20 septembre 2018, Lexis 360
  • CA Reims, 2 octobre 2018, n° 17/01228, Lexis 360
  • Cass. 1re civ., 14 novembre 2018, n° 17-23135 – Légifrance
  • CA Caen, 27 novembre 2018, Juris-Data 2018, 022367, Lexis 360
  • CA Orléans, 22 octobre 2018, n° 17/02304, Lexis 360
  • CA Paris, pôle 6, chambre 7, 11 octobre 2018, Lexis 360
  • Cons. État, 24 octobre 2018, n° 415573, Légifrance
  • CA Nîmes, 20 décembre 2018, Lexis-Nexis, n° 16/00110
  • Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, 13 février 2019

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉE

A. Infirmière (faute) – Oniam – Perte des chances – Contrat hospitalier

B. Redevance – Révision – Succession de contrats

C. Contrat dit d’exploitation – Transfert/cession à un tiers – Rupture – Faute grave

D. Contrat – Rupture – Préavis

E. SCP – Associé/collaborateur – Honoraires

II. CABINET MÉDICAL

A. Secret – Salariés – Clés du cabinet

B. Société d’exercice – Unité de lieu et d’exercice

C. SCM – Dissolution judiciaire – Justes motifs

D. Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, 13 février 2019

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.