Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients
  • Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (JO du 28 février 2019, texte n° 23)
  • Arrêtés du 6 mars 2019 fixant, pour l’année 2019, les différents sous-objectifs de dépenses (JO du 7 mars 2019, textes n° 25 à 28)
  • Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés au I et IV de l’article L. 162-22-10 du CSS (JO du 12 mars 2019, texte n° 6)
  • Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du CSS et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du CSS (JO du 12 mars 2019, texte n° 7)
  • Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (JO du 15 mars 2019, texte n° 7)
  • Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
  • Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
  • Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
  • CAA Nantes, 8 février 2019, n° 17NT01013
  • CAA Nancy, 5 mars 2019, n° 17NC00455
  • Instruction n° DGOS/DIR/2019/27 du 6 février 2019 relative à la mise en œuvre de la mesure « 400 postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires »
  • CE, 12 mars 2019, CHRU de Rennes, n° 414248, JurisData n° 2019-003905
  • Cass. 1re civ., 30 janv. 2018, n° 17-26.131, JurisData n° 2019-001199
  • Cass. 1re civ., 6 mars 2019, n° 17-31.265, JurisData n° 2019-003256

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

IV. PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossier spécial

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS