Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART

Sous la direction de : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, ord., formation collégiale, 17 janvier 2019, n° 424042
  • CE, 20 décembre 2018, n° 415729
  • CE, 4 février 2019, n° 413247
  • CE, 15 février 2019, n° 415988
  • CE, 18 mars 2019, n° 417635
  • Cass. 1re civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706, Juris-Data n° 2019-000663
  • Cass. 1re civ., 23 janvier 2019, n° 18-11.982, Juris-Data n° 2019-000820

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

A. Décision de limitation ou d’arrêt des traitements – Patient hors d’état d’exprimer sa volonté – Procédure collégiale – Information de la famille et des proches – Caractère évolutif de la situation

B. Non-respect des droits du patient – Préjudice moral – Indemnisation (oui)

C. Accident médical – Probabilité – Solidarité nationale

D. Donneur vivant – Retrait de son consentement – Préjudice

E. Faute de nature à engager la responsabilité d’un établissement de santé – Évaluation du préjudice – Appréciation de la perte de chance

II. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement par voie basse – Macrosomie fœtale – Absence de réalisation d’une césarienne – Préjudices corporels subis par l’enfant – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation

B. Responsabilité professionnelle médicale – Faute technique – Dommage corporel – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation – Cumul des réparations

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.