Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART

Sous la direction de : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, ord., formation collégiale, 17 janvier 2019, n° 424042
  • CE, 20 décembre 2018, n° 415729
  • CE, 4 février 2019, n° 413247
  • CE, 15 février 2019, n° 415988
  • CE, 18 mars 2019, n° 417635
  • Cass. 1re civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706, Juris-Data n° 2019-000663
  • Cass. 1re civ., 23 janvier 2019, n° 18-11.982, Juris-Data n° 2019-000820

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

A. Décision de limitation ou d’arrêt des traitements – Patient hors d’état d’exprimer sa volonté – Procédure collégiale – Information de la famille et des proches – Caractère évolutif de la situation

B. Non-respect des droits du patient – Préjudice moral – Indemnisation (oui)

C. Accident médical – Probabilité – Solidarité nationale

D. Donneur vivant – Retrait de son consentement – Préjudice

E. Faute de nature à engager la responsabilité d’un établissement de santé – Évaluation du préjudice – Appréciation de la perte de chance

II. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement par voie basse – Macrosomie fœtale – Absence de réalisation d’une césarienne – Préjudices corporels subis par l’enfant – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation

B. Responsabilité professionnelle médicale – Faute technique – Dommage corporel – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation – Cumul des réparations

NORA BOUGHRIET

Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille

Coralie LEUZZI-LOUCHART

Doctorante, CRD & P, ERDP, université de Lille

Marion GIRER

Maître de conférences HDR – IFROSS Faculté de droit, université Jean Moulin Lyon 3

Johanne SAISON-DEMARS

Professeur des universités, CRD & P, ERDP, université de Lille

Thème : Droit médical

indemnisation défaut d'information faute technique responsabilité professionnelle médicale préjudice d'impréparation responsabilité hospitalière donneur décision d'arrêt des traitements accouchement par voie basse responsabilité judiciaire non respect des droits du patient