Coordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs

Auteurs : Isabelle BILLY, Nicole BRIAL, Laurence GATTI

Les textes qui se succèdent depuis 2007 ont l’ambition d’organiser la protection de la personne des majeurs vulnérables. Dans le Code civil, si les règles de gestion patrimoniale commandent des soins prudents, diligents et avisés, le régime personnel reste fortement guidé par l’intérêt de la personne, malgré l’affirmation forte de la quête d’autonomie. Dans le même temps, les conventions internationales font primer le respect de la volonté et des préférences et l’éthique médicale promeut les principes d’autonomie, de bienfaisance et de non-malfaisance. Des logiques différentes s’entremêlent. S’il est urgent que la loi vienne remédier aux défauts de la loi, les praticiens oeuvrent sans désemparer et continuent de produire quotidiennement du droit.

DES USAGERS DE L’ACTION SOCIALE

LE PRINCIPE D’AUTONOMIE DÉCISIONNELLE

LE CONSENTEMENT AUX SOINS

LE REGARD DU MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS

LE REGARD DU JUGE DES TUTELLES

autonomie protection tutelle assistance représentation