Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

• Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire (JO du 18 avril 2019, texte n° 1)
• Note d’information n° DGOS/PF3/R2/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d’approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire
• Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
• Cons. const., 21 juin 2019, Clinique du Sainte-Coeur et autres, n° 2019-792 QPC
• Arrêté du 15 avril 2019 fixant les catégories d’emprunts concernés par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé (JO du 21 avril 2019, texte n° 11).
• Arrêté du 30 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du Code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et le montant des transferts (JO du 10 mai 2019, texte n° 22)
• Circulaire n° DGOS/R1/2019/111 du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
• Circulaire n° DGOS/R1/2019/110 du 7 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2019
• Circulaire n° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019
• Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients
• Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé (JO du 21 juin 2019, texte n° 14)
• TA Toulon, 4 avril 2019, n° 1601763
• CAA Bordeaux, 28 mai 2019, n° 17BX01980
• CE, 29 mai 2019, avis n° 428080, JurisData n° 2019-009508
• CE, 5 juin 2019, Centre hospitalier de Sedan, n° 412732, JurisData n° 2019-009773
• CE, 13 mai 2019, SNPHARE, n° 418823, JurisData n° 2019-007836
• CA Paris, 17 juin 2019, n° RG19/00244U
• Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du Code de la sécurité sociale (JO du 27 juin 2019, texte n° 11)
• Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
• Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique hospitalière (JO du 26 juin 2019, texte n° 18)
• Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats
• Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou à la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d’établissement (CME)
• Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers (JO du 30 juin 2019, texte n° 32)
• Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire

• Sommaire
• À propos de l'auteur

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 Aix Marseille Université, CNRS, EFS, ADES)

Thème : Droit des établissements de santé

GCS transport sanitaire soins psychiatriques aumônier hospitalier activité libérale JLD tarification à l'activité (T2A) service public hospitalier hôpitaux de proximité indemnités transaction PUI audiences mandat Dispositifs de sécurité télétravail infirmier de bloc opératoire accident de service congés annuels commission médicale d'établissement forfait journalier statutaires prime de risque commission de réforme contentieux de la fonction publique