Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS
Ce document commente les textes suivants :
I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles
Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 Aix Marseille Université, CNRS, EFS, ADES)
Thème : Droit des établissements de santé
GCS transport sanitaire soins psychiatriques aumônier hospitalier activité libérale JLD tarification à l'activité (T2A) service public hospitalier hôpitaux de proximité indemnités transaction PUI audiences mandat Dispositifs de sécurité télétravail infirmier de bloc opératoire accident de service congés annuels commission médicale d'établissement forfait journalier statutaires prime de risque commission de réforme contentieux de la fonction publique
Fiche technique
Organisation de la revue