Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire (JO du 18 avril 2019, texte n° 1)
  • Note d’information n° DGOS/PF3/R2/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d’approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire
  • Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
  • Cons. const., 21 juin 2019, Clinique du Sainte-Coeur et autres, n° 2019-792 QPC
  • Arrêté du 15 avril 2019 fixant les catégories d’emprunts concernés par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé (JO du 21 avril 2019, texte n° 11).
  • Arrêté du 30 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du Code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et le montant des transferts (JO du 10 mai 2019, texte n° 22)
  • Circulaire n° DGOS/R1/2019/111 du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
  • Circulaire n° DGOS/R1/2019/110 du 7 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2019
  • Circulaire n° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019
  • Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients
  • Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé (JO du 21 juin 2019, texte n° 14)
  • TA Toulon, 4 avril 2019, n° 1601763
  • CAA Bordeaux, 28 mai 2019, n° 17BX01980
  • CE, 29 mai 2019, avis n° 428080, JurisData n° 2019-009508
  • CE, 5 juin 2019, Centre hospitalier de Sedan, n° 412732, JurisData n° 2019-009773
  • CE, 13 mai 2019, SNPHARE, n° 418823, JurisData n° 2019-007836
  • CA Paris, 17 juin 2019, n° RG19/00244U

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS