La réforme au long cours des autorisations sanitaires

Auteur : Benoît APOLLIS

Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. La dernière est en cours depuis 2018 et devrait s’achever dans plusieurs années. Au gré de chaque étape de la réforme, le droit des autorisations sanitaires évolue afin de le mettre en adéquation avec les objectifs politiques poursuivis actuellement, comme l’amélioration de la gradation et de la qualité des soins. Cette évolution s’accompagne également d’une dégradation des droits ouverts par les autorisations sanitaires au profit de leurs titulaires.

I. L’ÉLARGISSEMENT DE LA FONCTION DES AUTORISATIONS SANITAIRES
A. Les autorisations sanitaires comme instruments de la gradation des soins
B. Les autorisations sanitaires comme instruments de la qualité des soins

II. L’ÉVOLUTION DU RÉGIME DES AUTORISATIONS SANITAIRES
A. La simplification des procédures applicables aux autorisations sanitaires
B. L’affaiblissement des droits créés au profit des titulaires des autorisations sanitaires

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

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