Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  • Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
  • Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l’instance nationale et des instances régionales ou interrégionales
  • Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
  • Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
  • Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs
  • Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs
  • Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l’assurance maladie par les établissements publics de santé
  • Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l’article L. 162-22-6-2 du Code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du Code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du Code de la sécurité sociale
  • Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  • CE, 24 juillet 2019, Hospices civils de Lyon, n° 417902, JurisData, n° 2019-013086
  • CE, 24 juillet 2019, Fastrez, n° 416818, JurisData, n° 2019-013081
  • Cass. 1re civ., 11 juillet 2019, n° 19-14.672, JurisData, n° 2019-012156
  • CAA de Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA01192

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Actualité législative et réglementaire
   1. Comité social d’établissement
   2. Régime de publicité des actes
   3. Médiation
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
Actualité législative et réglementaire
   1. Facturation – Activités autorisées – Chambres individuelles
   2. Expérimentation – Épisode de soins
   3. Trésorerie – Cessions de créances
   4. Pathologies chroniques – Forfait
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Fonction publique hospitalière – Contrat
   2. Protocoles de coopération – Prime
B. Actualité jurisprudentielle
   1. Protection sociale – Commission de réforme
   2. Procédure disciplinaire
IV. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
Actualité jurisprudentielle
   1. Soins psychiatriques sans consentement – Certificat médical
   2. Décès du patient – Information des proches
V. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 Aix Marseille Université, CNRS, EFS, ADES)

Thème : Droit des établissements de santé