Vers la généralisation de la carte d'identité génétique de l'« humain »

Auteur : Bérengère LEGROS

Le séquençage à très haut débit du génome humain révolutionne la pratique de la génétique. Ses potentialités réinterrogent le droit de la bioéthique dont la réforme est en préparation. Il découle de la phase de réflexion consultative qui s'est achevée au premier semestre 2019 des volontés d'étendre les champs matériel et personnel de l'examen des caractéristiques génétiques : élargissement du champ d'investigation du diagnostic prénatal non invasif (DPNI) et de celui des tests néonataux, création d'un diagnostic préconceptionnel pour tous les couples en âge de procréer et dépistage de l'ensemble de la population dans une logique préventive.
Les enjeux autour des volontés de généraliser ainsi la carte d'identité génétique de l'« humain » y compris post mortem sont multiples : d'ordre éthique, juridique, scientifique et médico-économique. Ils portent sur les informations pouvant être obtenues et leur interprétation, immédiate ou dans un futur proche voire plus lointain pour la personne ainsi que sur leur partage dans un objectif de santé publique. Cette réforme s'inscrit dans le sillon du plan France Médecine Génomique 2025 qui a pour objectif d'intégrer le séquençage à haut débit du génome humain dans la pratique clinique non seulement pour des indications validées mais aussi pour la population générale. Le législateur français est sollicité pour construire un nouveau modèle de rapport de la société à la génétique tout en préservant les droits de l'Homme. Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 octobre 2019, s'éloigne a priori de cette généralisation, semblant opter pour une « politique des
petits pas ».

I. VERS L’ÉLARGISSEMENT DES CHAMPS MATÉRIEL ET PERSONNEL DE L’EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES
A. Vers l’élargissement du champ d’investigations du DPNI ?
B. Le DPI : entre élargissement de son champ d’investigation et remise en cause du DPI-HLA
   1. L’élargissement du champ d’investigations du DPI : la recherche de l’ensemble des aneuploïdies ?
   2. DPI-HLA ou « bébé-médicament », suppression ou modification légale ?
C. Vers l’introduction d’un diagnostic préconceptionnel pour les couples en âge de procréer ?
D. La disparition du projet parental : vers le dépistage dans une logique préventive ?
II. LES ENJEUX DE L’ÉLARGISSEMENT DES CHAMPS D’EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES
A. De la variation de la nature et de la pertinence des informations : doit-on « tout dire » ?
B. Sécurisation et éventuel partage des données génomiques aux fins de soin et de recherche
   1. La difficile sécurisation par le droit de données ne pouvant être anonymisées
   2. L’éthique du partage, soubassement de l’accès de la recherche aux données génomiques ?
   3. Consentement éclairé revisité ou absence d’opposition ?
   4. L’exploitation des données génomiques par le biais de l’interopérabilité
C. Interrogations sur l’existence des « ressources humaines » aux fins d’absorber les évolutions envisagées

Bérengère LEGROS

Maître de conférences HDR en droit à l'Université de Lille, Membre du CRDP-EA, n° 4487-L'EREDS

Thème : Droit médical

génétique enjeux dépistage bioéthique droit DPI (diagnostic préimplantatoire) tests Diagnostic préconceptionnel Séquençage à haut débit DPNI Médecine génomique