La prise en charge du patient face à l’urgence. La délicate mission du médecin régulateur du Samu

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Anne KHATER

La sémantique n’est pas anodine en droit en particulier lorsqu’elle diffère entre la loi et son décret d’application. Quid de la synonymie entre des « soins d’urgence appropriés » à l’état du patient et « la réponse la mieux adaptée » ? La question était posée au tribunal administratif d’Amiens statuant sur la responsabilité d’un médecin régulateur du service d’aide médicale d’urgence lors de sa prise en charge en première ligne. Le tribunal d’Amiens, le 31 décembre 2019, après avoir entendu les conclusions de madame le rapporteur public Anne Khater, procède à une fusion des deux critères créant ainsi celui de « réponse non appropriée » pour apprécier la faute éventuellement commise par le médecin régulateur. La tâche est difficile puisqu’avec le « seul » son de l’appel téléphonique émis par le patient ou son entourage, s’il est inconscient, le médecin régulateur ne doit pas établir un diagnostic mais estimer le degré de gravité avérée ou potentielle de l’atteinte à la personne concernée. Pour autant, s’il y a une faute, à ce stade de la prise en charge, ne pourra être établi qu’un lien de causalité avec la perte de chance d’éviter que le dommage soit advenu.
Maître Cyril Clément commente le jugement du tribunal d’Amiens fusionnant deux requêtes relatives au même accident rendu après avoir entendu les conclusions communes de Madame Anne Khater.

I. CONCLUSIONS DE MME ANNE KHATER, RAPPORTEUR PUBLIC, PREMIER CONSEILLER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS
   A. Sur la responsabilité du CHU d’Amiens
      1. Sur la faute
         a) S’agissant de la réponse apportée au premier appel
         b) S’agissant de la réponse apportée au second appel
      2. Sur la perte de chance
   B. Sur les préjudices de M. Mathieu L.
      1. Les préjudices patrimoniaux
         a) Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
         b) Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
      2. Les préjudices extrapatrimoniaux
         a) Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)
         b) Les préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)
      3. Sur l’effet des subrogations
   C. Les préjudices des victimes par ricochet
      1. Le préjudice économique de M. Patrice L.
      2. Les préjudices extrapatrimoniaux des trois victimes par ricochet
II. DÉCISION TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS, 2E CH., NOS 1701251 ET 1800012
III. RETARD DE PRISE EN CHARGE DU SAMU/SMUR ET RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE DU CHU DE RATTACHEMENT
PAR CYRIL CLÉMENT

   A. Un retard fautif dans la prise en charge par le Samu
      1. Le dispositif en vigueur
      2. Les rapports d’expertise médicale
   B. Un jugement se situant dans la lignée d’une jurisprudence constante
      1. Une filiation avec la jurisprudence Theux
      2. Un jugement dans la lignée de la jurisprudence la plus récente

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Anne KHATER

Anne Khater est rapporteur public au tribunal administratif d'Amiens.

Thème : Droit médical, Droit des établissements de santé

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