La prise en charge du patient face à l’urgence. La délicate mission du médecin régulateur du Samu

I. CONCLUSIONS DE MME ANNE KHATER, RAPPORTEUR PUBLIC, PREMIER CONSEILLER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS
   A. Sur la responsabilité du CHU d’Amiens
      1. Sur la faute
         a) S’agissant de la réponse apportée au premier appel
         b) S’agissant de la réponse apportée au second appel
      2. Sur la perte de chance
   B. Sur les préjudices de M. Mathieu L.
      1. Les préjudices patrimoniaux
         a) Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
         b) Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
      2. Les préjudices extrapatrimoniaux
         a) Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)
         b) Les préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)
      3. Sur l’effet des subrogations
   C. Les préjudices des victimes par ricochet
      1. Le préjudice économique de M. Patrice L.
      2. Les préjudices extrapatrimoniaux des trois victimes par ricochet
II. DÉCISION TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS, 2E CH., NOS 1701251 ET 1800012
III. RETARD DE PRISE EN CHARGE DU SAMU/SMUR ET RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE DU CHU DE RATTACHEMENT
PAR CYRIL CLÉMENT
   A. Un retard fautif dans la prise en charge par le Samu
      1. Le dispositif en vigueur
      2. Les rapports d’expertise médicale
   B. Un jugement se situant dans la lignée d’une jurisprudence constante
      1. Une filiation avec la jurisprudence Theux
      2. Un jugement dans la lignée de la jurisprudence la plus récente