Droit canadien

Rapport sur la stérilisation de femmes autochtones au Canada

Auteur : Pierre DESCHAMPS

INTRODUCTION

I. PRÉJUDICE DE VIE OU VIE PRÉJUDICIABLE

II. BOVINGDON C/ HERGOTT, 2008 ONCA 2: LE PARADOXE DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE

III. LE DROIT COMPARÉ SOUS L’ÉCLAIRAGE DE L’ARRÊT BOVINGDON (CA)

CONCLUSION

Pierre DESCHAMPS

Pierre DESCHAMPS est avocat honoraire au Barreau du Québec ainsi que chargé d'enseignement à l'université Mc Gill à Montréal au Canada. 

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé