Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
  • Décret n°2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  • CE, 2 mars 2020, n°418219, JurisData n°2020-002852
  • Protocole d’accord entre l’État et les fédérations d’établissements de santé sur l’évo- lution des ressources des établissements de santé pour 2020 à 2022
  • Arrêtés du 27 févr. 2020 fixant, pour l’année 2020, les différents sous-objectifs de dépenses(JOdu1er mars2020,textesn°12à14etJOdu3mars2020,texten°11)
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (JO du 29 février 2020, texte n°17)
  • Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 févr. 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (JO du 29 février 2020, texte n°19)
  • Arrêté du 28 févr. 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux IetIVdel’articleL.162-22-10CSS(JOdu1er mars2020,texten°15)
  • Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l’année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 CSS et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 CSS (JO du 29 février2020, texte n°20)
  • Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime d’attractivité terri- toriale des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, modifié par le décret n°2020-368 du 30 mars 2020
  • Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 (JO du 31 janvier 2020, texte n°27)
  • Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
  • Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 (JO du 31 janvier 2020, texte n°28)
  • Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
  • Arrêté du 4 févr. 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (JO du 7 février 2020, texte n°35)
  • Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (JO du 12 février 2020, texte n°17)
  • Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
  • Décret n°2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
  • Décret n°2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents
  • Décret n°2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
  • Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret n°2020-255 du 13 mars 2020 (JO du 15 mars 2020, texte n°14)
  • Décret n°2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accu- mulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
  • Trib. conflits, 9 mars 2020, n°C4178, JurisData n°2020-003304
  • Décret n°2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
  • Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors (JO du 13 février 2020, texte n°8)
  • Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontolo- giques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO du 13 février 2020, texte n°9)
  • CE, 5 février 2020, Mme A...B..., n°422922, JurisData n°2020-001491
  • CE, 12 février 2020, M. B, n°418299, JurisData n°2020-001973
  • Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique
  • Trib. conflits, 9 décembre 2019, n°C4174, JurisData n°2019-024324
  • Cass.1re civ.,30janvier2020,n°19-23.659,JurisDatan°2020-001079
  • Cass.1re civ.,3février2020,avisn°19-70.020,JurisDatan°2020-001323
  • Cass.1re civ.,5mars2020,n°19-40.039,JurisDatan°2020-003283
  • Cass.1re civ.,4mars2020,n°19-14.269,JurisDatan°2020-003070
  • Cass.1re civ.,5mars2020,n°19-23.287,JurisDatan°2020-003071
  • Cass.1re civ.,5mars2020,n°19-24.080,JurisDatan°2020-003072


I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

A. Actualité législative et réglementaire
1. AP-HP – Gouvernance
2. Personnel de direction – Centre national de gestion (CNG)

B. Actualité jurisprudentielle
Groupement de coopération sanitaire (GCS)

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
Actualité législative et réglementaire
1. Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) – Ressources

2. ONDAM – Campagne tarifaire 2020 – T2A

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Personnel soignant – Prime
2. Personnel soignant – Personnes âgées – Prime
3. Fonctionnaires – Déontologie – Cumul d’activités 4. Rupture conventionnelle
5. Auxiliaires médicaux – Pratique avancée
6. Prime d’intéressement collectif
7. Compte épargne-temps – Congé de proche aidant

B. Actualité jurisprudentielle
Personnel mis à disposition – Compétence juridictionnelle

IV. PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire
Docteur junior – Rémunération

B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien hospitalier – Suspension

2. Agent public – Obligation de neutralité – Laïcité

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

A. Actualité législative et réglementaire
Droit des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection

B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Compétence du juge judiciaire
2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge 3. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement
4. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge 5. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossier spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)

Thème : Droit des établissements de santé