Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Marine AULOIS, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Ce document commente les textes suivants :

  • Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999
  • CE, 5 février 2020, n° 425578, mentionné aux tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

     Médicament orphelin – Tarif (instauration) – CEPS (décision attaquée) – Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil
     du 16 décembre 1999 – CE, 5 février 2020, n° 425578, mentionné aux tables du Recueil Lebon

Marine AULOIS

Professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, Université de Bordeaux

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé