Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET, Laora TILMAN

Sous la direction de : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Ord. n°2020-311 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation temporaire des règles d’ins- truction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’ONIAM et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, JO 26 mars, texte n°25 et 26
  • Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JO 29 mars, texte n°2
  • CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03814
  • CE, ord., 10 février 2020, n°17BX03814, n°431416
  • CE, 12 février 2020, n°422754
  • CE, Avis, 12 février 2020, n°435498, publié au Recueil Lebon
  • CE, 12 février 2020, n°421483
  • TA Cergy-pontoise, ord., 18 févr. 2020, n° 2001274


I. ACTUALITÉ NORMATIVE
A. Adaptation des règles d’instruction des demandes d’indemnisation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
B. Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « DataJust » – Algorithme d’indemnisation des préjudices corporels, d’évaluation des politiques publiques en matière de responsabilité civile et administrative, d’information des parties et des juges

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Accident médical fautif – Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service – Conditions d’intervention – Oniam
B. Référé expertise – Utilité
C. Infection nosocomiale – Amélioration attendue – Perte de chance
D. Prescription décennale des actions en responsabilité médicale – Champ d’application – Effet de la suspension du délai de prescription – Effet de la demande indemnitaire, postérieure à l’avis rendu par une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, sur la suspension ou l’interruption du délai de prescription
E. Défaut de surveillance fautif – Subrogation de l’Oniam
F. Décision médicale de limitation et d’arrêt des traitements – Coma profond – Suspension – Absence d’obstination déraisonnable

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Laora TILMAN

Laora TILMAN est Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.

Thème : Droit médical