Auteur : Vincent VIOUJAS
Ce document commente les textes suivants :
I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
Emplois de direction
B. Actualité jurisprudentielle
Groupement de coopération sanitaire (GCS)
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
Actualité législative et réglementaire
1. Établissements de santé – Dette
2. Régime comptable
3. Tarification à l’activité (T2A) – Facturation
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Congés bonifiés
2. Compte épargne-temps (CET)
3. Fonction publique hospitalière – Suppression d’emploi
4. Ratio promu-promouvables
5. Rémunération – Complément indiciaire
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
2. Personnel enseignant et hospitalier
3. Rémunération – Indemnité de service public exclusif
B. Actualité jurisprudentielle
Praticien contractuel – Indemnité de précarité
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
Actualité jurisprudentielle
Soins psychiatriques sans consentement – Irresponsabilité pénale
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Covid-19 : ouvrages et dossiers spéciaux
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles
Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)
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