Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

• Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
• CE, 10 juillet 2020, CH de Saint-Calais, n° 427782
• Loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie
• Instruction n° 2020-0006 du 14 août 2020 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements public de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
• Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
• Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (JO du 6 août 2020, texte n° 40)
• Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (JO du 10 septembre 2020, texte n° 18)
• Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire
• Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen
• Arrêté du 7 août 2020 fixant les modalités de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’exercice et les modèles de formulaire et d’attestation mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (JO du 9 août 2020, texte n° 37)
• Décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du Code de l’éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier
• Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152- 23-1 et D. 6152-220-1 du Code de la santé publique
• Arrêtés du 11 septembre 2020 modifiant les arrêtés des 8 juin 2000, 21 décembre 2000, 21 février 2003, 14 février 2013, 20 mars 2015 et 15 juin 2016 relatifs à l’indemnité d’engagement de service public exclusif (JO du 22 septembre 2020, textes nos 16 à 22)
• Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO du 22 septembre 2020, texte n° 14)
• Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique (JO du 22 septembre 2020, texte n° 15)
• Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
• Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO du 29 septembre 2020, texte n° 15)
• CE, 28 septembre 2020, Centre hospitalier de Bastia, n° 423986
• Cass. 1re civ., 8 juillet 2020, n° 19-18.839, JurisData n° 2020-009764

• Sommaire
• À propos de l'auteur

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
   A. Actualité législative et réglementaire
      Emplois de direction
   B. Actualité jurisprudentielle
      Groupement de coopération sanitaire (GCS)

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
   Actualité législative et réglementaire
      1. Établissements de santé – Dette
      2. Régime comptable
      3. Tarification à l’activité (T2A) – Facturation

III. PERSONNEL NON MÉDICAL
   Actualité législative et réglementaire
      1. Fonction publique hospitalière – Congés bonifiés
      2. Compte épargne-temps (CET)
      3. Fonction publique hospitalière – Suppression d’emploi
      4. Ratio promu-promouvables
      5. Rémunération – Complément indiciaire

IV. PERSONNEL MÉDICAL
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
      2. Personnel enseignant et hospitalier
      3. Rémunération – Indemnité de service public exclusif
   B. Actualité jurisprudentielle
      Praticien contractuel – Indemnité de précarité

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
   Actualité jurisprudentielle
      Soins psychiatriques sans consentement – Irresponsabilité pénale

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
   A. Covid-19 : ouvrages et dossiers spéciaux
   B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
   C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)