Régulation de l'offre de soins

En collaboration avec : Lulza GABOUR

Chef(s) de rubrique : Benoît APOLLIS, Antoine AUDOUIN, Maxence CORMIER

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d’accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » (JORF n° 315 du 30 décembre 2020, texte n° 68)
  • TA Strasbourg, 8 décembre 2020, GCS R., req. n° 1906517
  • Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
  • Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient
  • Instruction n° DGS/SP5/2021/1 du 4 janvier 2021 relative au changement de régime des programmes d’éducation thérapeutique du patient

I. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
   A. Autorisation
  
    1. Sur la modification du cadre juridique applicable à certains établissements et services pour les personnes confrontées à des difficultés spécifiques
         Autorisation médico-sociale – Lits halte soins santé (LHSS) – Lits d’accueil médicalisés (LAM) – Appartements de coordination thérapeutique (ACT) – Conditions techniques
      2. Sur la notion de besoins exceptionnels en santé publique
         Autorisation sanitaire – Existence de besoins exceptionnels (non) – Défaut de base légale de l’autorisation (oui) – Annulation (oui) – Modulation des effets le temps du jugement (oui)
      3. Assouplissement de la mise en place de programmes d’éducation thérapeutique du patient
         Programmes d’éducation thérapeutique du patient – Régime de déclaration administrative préalable – Agence régionale de santé – Mise en demeure – Décision d’opposition – Amende administrative – Art. L. 1161-2 du Code de la santé publique

Lulza GABOUR

Avocat au Barreau de Paris, Cabinet d’avocats Cormier-Badin
 

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.

Antoine AUDOUIN

Antoine Audouin coordonne le contentieux des établissements et services sanitaires et médico-sociaux au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la santé. Il est à ce titre chef de rubrique à la Revue générale de droit médical. Il enseigne également le droit hospitalier depuis plus de dix ans (Université Gustave Eiffel, École des Hautes Études en Santé Publique et École du Val-de-Grâce) et est expert-formateur auprès des départements pour l'accueil du jeune enfant.