La recherche et la thérapie avec des cellules souches embryonnaires. Quel est le cadre juridique pour l'Europe ?

Auteur : Carlos Maria ROMEO CASABONA

La création et l'utilisation d'embryons humains pour la recherche suscitent de nombreuses controverses et l'on remarque des disparités législatives importantes entre les différents États européens en la matière. Au niveau international, la Déclaration universelle de l'UNESCO sur le génome humain de 1997 ne prend pas parti sur la possibilité d'expérimenter avec des embryons humains, malgré un rejet du clonage humain reproductif. A l'échelle européenne, les États membres demeurent libres d'autoriser ou d'interdire ces activités. Les différents critères normatifs relevés sont la conséquence du pluralisme éthique et social desdits États. Cependant, peut-on observer un consensus relatif à la réprobation du clonage humain à des fins de reproduction et à l'utilisation d'embryons à des fins industrielles ou commerciales. Pour mettre un terme à la définition lacunaire et à l'ambiguïté actuelle entourant la recherche sur cellules souches embryonnaires, il faudra réaliser la tâche complexe mais absolument nécessaire d'une consolidation au niveau international comme européen du statut juridique de l'embryon préimplantatoire.

Carlos Maria ROMEO CASABONA

Professeur de droit pénal, université du Pays Basque, Lejona (Biscaie), Espagne

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

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