La santé et les droits du consommateur

Auteur : Delphine BAZIN-BEUST

I. - LA " CONSUMÉRISATION " DE LA RELATION DE SANTÉ
A. - L'usager du système de santé, un consommateur au sens du droit de la consommation

1. Les justifications de la qualification de consommateur

2. Le débat à propos de l'usager d'un service public

B. - Le professionnel de santé, un professionnel au sens du droit de la consommation

1. Les réticences habituelles à l'assimilation

2. Les arguments favorables à l'assimilation

II. - LA " CONSUMÉRISATION " DES DROITS DE L'USAGER DU SYSTÈME DE SANTÉ

A. - Les solutions actuelles : la transposition de droits consuméristes au consommateur de soins

B. - Les perspectives d'évolution : un renforcement souhaitable des mécanismes consuméristes

1. La protection des intérêts individuels en matière de produits de santé

2. La protection des intérêts collectifs en matière d'action en justice

Delphine BAZIN-BEUST

Maître de conférences en droit privé, faculté de droit de l'université de Caen-Basse-Normandie, membre du Centre de recherches en droit privé (CRDP)

Thème : Santé mentale et santé publique

professionnel de santé renforcement mécanisme d'exonération consommateur usager du système de santé