Les droits du patient à l'épreuve des politiques économiques de santé

Auteur : Aurore CATHERINE

I. - LES DROITS DES PATIENTS MENACÉS PAR LA DIMENSION ÉCONOMIQUE DES POLITIQUES DE SANTÉ

A. - Les limites apportées au libre choix du médecin par le patient

1. Le conventionnement des médecins libéraux

2. Le système du médecin référent

3. le système du médecin traitant

B. - Le droit aux soins les plus appropriés menacé par les limitations à la liberté de prescription

1. Les limitations originelles de la liberté de prescription

2. L'accentuation récente des limitations de la liberté de prescription

II. - L'INTÉRÊT FINANCIER OU L'ATTEINTE LÉGALE AUX DROITS DES PATIENTS

A. - Un intérêt collectif financier légitime ?

B. - " Le juste soin au juste coût ", vers un standard ou une médiocrité du soin ?

Aurore CATHERINE

ATER en droit public, membre du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), université de Caen-Basse-Normandie

Thème : Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique

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