La régulation de la concurrence par les agences régionales de l'hospitalisation

Auteur : Maxence CORMIER

II. – LA RÉGULATION DE LA CONCURRENCE PAR LA PLANIFICATION

A. – Le projet médical de territoire : un instrument de « prédétermination » de l’organisation de l’offre de soins hospitaliers 

B. – Le schéma régional d’organisation sanitaire : un cadre préfixé d’exercice des activités de soins concurrentes

1. Le schéma

2. L'annexe du schéma

II. – LA RÉGULATION DE LA CONCURRENCE PAR LE CONTROLE DES PROMOTEURS

A. – La régulation par les mesures individualisées : les autorisations sanitaires et les COM

1. Les autorisations sanitaires

2. Les COM : instruments d'orientation des stratégies et des comportements des promoteurs

B. – Les coopérations orientées

1. Un rôle d'accompagnement des coopérations

2. Des coopérations consenties aux coopérations imposées

Maxence CORMIER

Directeur juridique de l'AUB, Maître de conférences associé à l'IEP de Rennes

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales

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