Tarification à l'activité et concurrence

Auteur : Laurent CASTRA

I. TAP-T2A : LE CHOIX DUN MODÈLE DE « CONCURRENCE PAR COMPARAISON »

II. LA « CONCURRENCE PAR COMPARAISON » : UNE FICTION ?

A. – Caractéristiques du modèle de « concurrence par comparaison »

B. – Les limites du modèle

III. CONVERGENCE, INDIVIDUALISATION ET CONCURRENCE

IV. T2A ET ORGANISATION HOSPITALIÈRE : DEUX REFORMES INDISSOCIABLES

V. PARADOXES ET ESPOIRS

VI. FRUITS DE LEXPÉRIENCE NORD-AMERICAINE

A. – Améliorer la santé ou le fonctionnement du système de santé par la concurrence ?

B. – La mission du Department of justice et de la federal trade Commission

C. – Dépenses hospitalières : une inflation due à l’organisation sanitaire plutôt qu’au mode de tarification

D. – Comment restaurer, ou garantir, une « dose » de concurrence : les principales recommandations du Department of justice et de la federal trade Commission

VII. QUELLES PERSPECTIVES POUR LINSTAURATION DUNE « DOSE DE CONCURRENCE » EN FRANCE ?

Laurent CASTRA

Directeur du secteur sanitaire de la FEHAP, Maître de conférences associé à l'université de Lille-II

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion, Organisation des professions/Déontologie, Droit international,européen et comparé de la santé

hôpital concurrence T2A exercice libéral organisation États-Unis