Responsabilité

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Y a-t-il un médecin dans la clinique ?	Acheter
Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité…	Acheter
De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif	Acheter
Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée !	Acheter
L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic	Acheter
Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C	Acheter
Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances postérieures à l’entrée en vigueur de la loi	Acheter
Le juge et le staphylocoque	Acheter
L’aléa thérapeutique fait échec à l’obligation de sécurité de résultat du médecin quant aux matériels qu’il utilise	Acheter
La responsabilité sans faute ou les victimes du hasard médical	Acheter
La limite de l’information de la famille d’une personne malade	Acheter