Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
- Accueil |
- Contact |
- S'identifier |
- Panier |
- Aide
Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives > La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre …
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
de la revue
- Dossiers
- Article
- Rubriques
- Avis des CRCI
- Chronique de jurisprudence générale
- Droit communautaire - Droit européen de la santé
- Droit des contrats en exercice libéral
- Droit hospitalier
- Droit pénal médical
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Éthique et droit du vivant
- Le droit médical dans la littérature juridique
- Responsabilité médicale
- Santé - Environnement
- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Le droit africain de la santé
La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé
I. - LA CHT, UNE "CRÉATION" JURIDIQUE SANS PERSONNALITÉ MORALE
A. - Une convention pour un nombre restreint d'établissements
B. - Une convention adoptée selon une procédure spécifique
II. - LA CHT, UNE "CRÉATION" CONVENTIONNELLE AVEC EFFETS JURIDIQUES
A. - Une convention au contenu obligatoire
B. - Une convention difficilement résiliable
A. - Une convention pour un nombre restreint d'établissements
B. - Une convention adoptée selon une procédure spécifique
II. - LA CHT, UNE "CRÉATION" CONVENTIONNELLE AVEC EFFETS JURIDIQUES
A. - Une convention au contenu obligatoire
B. - Une convention difficilement résiliable
Page 199 à 214