Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?

Auteurs : Alain CLAEYS, Sophie-Caroline de MARGERIE, REMI DECOUT PAOLINI, Daniel DREUIL, Jean-Marie FAROUDJA, Jean-Noël FIESSINGER, Merce JOURDAIN, Bérengère LEGROS, Jean LEONETTI, Coralie LEUZZI-LOUCHART, Daniel MATHIEU, Madeleine MUNIER APAIRE, Jean-Marc SAUVÉ, François STASSE, Didier TRUCHET

Sous la direction de : Johanne SAISON-DEMARS

Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l’Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Depuis 2013, la loi Leonetti, qui voulait encadrer les pratiques de la fin de vie en donnant aux professionnels de santé et aux patients un cadre renouvelé et apaisé, se trouve au coeur du débat judiciaire. Le juge administratif a ainsi été amené à suspendre la décision d’arrêt de traitement d’un patient hors d’état de s’exprimer, soulevant à cette occasion de nouvelles interrogations. Est-ce au juge de décider de la fin de vie de Vincent Lambert ? Le législateur doit-il de nouveau intervenir ? Quelles sont les limites du dispositif actuel ? Quels enseignements tirés des expériences étrangères ?
Organisé le 24 février 2015 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l’université Lille 2, du centre Droits et Perspectives du Droit, et de l’équipe de recherche en droit public, sous la direction scientifique de Johanne Saison et Rémi Decout-Paolini et avec le concours de Coralie Leuzzi, ce colloque a rassemblé les principaux acteurs du dossier Vincent Lambert afin de revenir sur les enseignements de cette affaire, mais également de faire le point sur les évolutions législatives en cours.

Préface
Johanne SAISON et Rémi DECOUT-PAOLINI

Discours d’ouverture
Alain CLAEYS et Jean LEONETTI

PREMIÈRE PARTIE
LES FRONTIÈRES DE LA FIN DE VIE

Approche éthique et médicale de la fin de vie

Spécificités de la décision de limitation ou d’arrêt des traitements
Daniel MATHIEU, Merce JOURDAIN et Coralie LEUZZI-LOUCHART

Les multiples visages de la fin de vie. Fragilité, dépendance, attente et dignité au grand âge
Daniel DREUIL

Les dix ans de la loi Leonetti
Jean-Noël FIESSINGER

La fin de vie : l’affaire du médecin ou celle du juge ?
François STASSE

DEUXIÈME PARTIE
LA FIN DE VIE SAISIE PAR LE DROIT : LE DROIT DE LA FIN DE VIE


Introduction
Jean-Marc SAUVÉ

Vulnérabilités et fin de vie
Coralie LEUZZI-LOUCHART

Le traitement procédural de l’affaire Vincent Lambert
Sophie-Caroline de MARGERIE

Du référé-liberté au référé sur la vie. Point de vue
Madeleine MUNIER APAIRE

Les droits du patient et la fin de vie
Johanne SAISON

TROISIÈME PARTIE
UN DROIT « À » LA FIN DE VIE ?


La fin de vie : la position de l’Ordre national des médecins
Jean-Marie FAROUDJA

Le droit de la fin de vie en Europe
Bérengère LEGROS

Rapport final
Didier TRUCHET

Bérengère LEGROS

Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille, droit et santé (Centre droits et perspectives du droit, EA n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Elle enseigne également dans le master 2 « Droit et management de la santé au travail » dont elle est la co-responsable. Depuis 2015, elle est la rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical.

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers, Éthique médicale/Bioéthique

Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2017
Version imprimée publiée
en juin 2015

Collection : Actes et séminaires

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-694-4

Format : 160x240 mm

168 pages