Les soins psychiatriques sans consentement

Auteurs : Suzel BALTHAZARD-OLETTE, Akila BOUZAR, Hervé CLAUDEL, Jeanne DREVET, Blandine FRESSARD, Stéphanie GARGOULLAUD, Frédéric HAESEBAERT, Cécile HANON, Philippe JEAMMET, Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES, Florent MAGNY, Claude MARESCAUX, Julie MINOC, Michèle PACAUT-TRONCIN, Anne PARRIAUD-MARTIN, Jean-Charles PASCAL, Denys ROBILIARD, Thierry ROCHET, Emmanuel VENET, Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN, Lionel VULIN SERAIN, Florence WEBER

Sous la direction de : Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT

La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge.

Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité.

Ainsi, le psychiatre n’est plus seul à porter l’autorité de la décision d’hospitalisation sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’aller et venir et le libre consentement aux soins.

Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l’objet d’une contrainte de soins. Il explique également comment celle-ci s’exerce à l’hôpital, avec les différents soignants. Enfin, cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la genèse depuis 1838, est encore l’objet de plusieurs questionnements. Ainsi, les psychiatres et les magistrats s’interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d’intervention avec cependant une mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques.

Propos introductifs
Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT

Que sait-on de la maladie mentale ?
Philippe JEAMMET

Exercice de la contrainte en hôpital psychiatrique
Natalie GILOUX

Le rôle du juge
Marion PRIMEVERT

Les soins contraints en psychiatrie et la question de l’intervention du juge : héritages, enjeux, débats (1838-1990)
Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN

Épidémiologie des soins sans consentement
Claude MARESCAUX

Pathologies psychiatriques concernées par la contrainte
Frédéric HAESEBAERT

L’hospitalisation sous contrainte ou l’histoire d’une rencontre contraignante
Lionel VULIN SEURIN

Soigner et contraindre
Florent MAGNY

Prendre soin des patients sous contrainte
Akila BOUZAR

Les dilemmes de la décision pour autrui : enjeux familiaux et professionnels des hospitalisations sans consentement
Julie MINOC, Florence WEBER

Contraindre aux soins les personnes suicidaires
Michèle PACAUT-TRONCIN

Les situations de contrainte en gériatrie
Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES

Contraindre les adolescents aux soins
Thierry ROCHET

Contraindre aux soins les personnes souffrant d’une addiction à l’alcool dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement
Suzel BALTHAZARD-OLETTE

Approche judiciaire
Blandine FRESSARD

À propos de l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) : une expérience lyonnaise
Hervé CLAUDEL

Regards de psychiatres sur les mainlevées d’hospitalisation sous contrainte
Anne PARRIAUD-MARTIN, Emmanuel VENET

Marcel, sujet de droit
Emmanuel VENET

Certificats médicaux interrogés par les magistrats
Jeanne DREVET, Blandine FRESSARD

Le contrôle de la contrainte
Denys ROBILIARD

L’office des juges : regards de la Cour de cassation sur le contrôle des soins sans consentement
Stéphanie GARGOULLAUD

Pas de côté. Une expérience de lecture
Jeanne DREVET

Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie
Jean-Charles PASCAL, Cécile HANON

Suzel BALTHAZARD-OLETTE

Psychiatre, addictologue

Akila BOUZAR

Aide-soignante

Hervé CLAUDEL

Médecin psychiatre, praticien hospitalier

Jeanne DREVET

Magistrat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

Stéphanie GARGOULLAUD

Magistrat, conseiller référendaire

Frédéric HAESEBAERT

Psychiatre, praticien hospitalier

Cécile HANON

Psychiatre, praticien hospitalier

Philippe JEAMMET

Pédopsychiatre

Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES

Psychiatre du sujet âgé

Florent MAGNY

Infirmier

Julie MINOC

Doctorante en sociologie

Michèle PACAUT-TRONCIN

Psychiatre, praticien hospitalier

Anne PARRIAUD-MARTIN

Psychiatre, praticien hospitalier, chef de service

Jean-Charles PASCAL

Psychiatre des hôpitaux, expert judiciaire

Denys ROBILIARD

Député de Loir-et-Cher

Thierry ROCHET

Pédopsychiatre, chef de service

Emmanuel VENET

Psychiatre, responsable de la permanence d’accès aux soins et à la santé

Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN

Professeure d'histoire contemporaine, directrice de l'École doctorale de sciences sociales

Florence WEBER

Professeure de sociologie

Natalie GILOUX

Psychiatre, praticien hospitalier, chef de service, Directrice de la formation annuelle nationale « Les soins psychiatriques sans consentement », École nationale de la magistrature

Marion PRIMEVERT

Magistrat, vice-présidente, tribunal de grande instance de Paris, co-directrice de la formation annuelle nationale « Les soins psychiatriques sans consentement », École nationale de la magistrature

Thème : Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique, Organisation des professions/Déontologie

Les soins psychiatriques sans consentement

27,20 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2018
Version imprimée publiée
en février 2017

Collection : Actes et séminaires

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-787-3

Format : 160x240 mm

206 pages