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Les soins psychiatriques sans consentement
Auteurs : Suzel BALTHAZARD-OLETTE, Akila BOUZAR, Hervé CLAUDEL, Jeanne DREVET, Blandine FRESSARD, Stéphanie GARGOULLAUD, Frédéric HAESEBAERT, Cécile HANON, Philippe JEAMMET, Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES, Florent MAGNY, Claude MARESCAUX, Julie MINOC, Michèle PACAUT-TRONCIN, Anne PARRIAUD-MARTIN, Jean-Charles PASCAL, Denys ROBILIARD, Thierry ROCHET, Emmanuel VENET, Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN, Lionel VULIN SERAIN, Florence WEBER
Sous la direction de : Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge.
Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité.
Ainsi, le psychiatre n’est plus seul à porter l’autorité de la décision d’hospitalisation sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’aller et venir et le libre consentement aux soins.
Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l’objet d’une contrainte de soins. Il explique également comment celle-ci s’exerce à l’hôpital, avec les différents soignants. Enfin, cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la genèse depuis 1838, est encore l’objet de plusieurs questionnements. Ainsi, les psychiatres et les magistrats s’interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d’intervention avec cependant une mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques.
Propos introductifs
Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT
Que sait-on de la maladie mentale ?
Philippe JEAMMET
Exercice de la contrainte en hôpital psychiatrique
Natalie GILOUX
Le rôle du juge
Marion PRIMEVERT
Les soins contraints en psychiatrie et la question de l’intervention du juge : héritages, enjeux, débats (1838-1990)
Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN
Épidémiologie des soins sans consentement
Claude MARESCAUX
Pathologies psychiatriques concernées par la contrainte
Frédéric HAESEBAERT
L’hospitalisation sous contrainte ou l’histoire d’une rencontre contraignante
Lionel VULIN SEURIN
Soigner et contraindre
Florent MAGNY
Prendre soin des patients sous contrainte
Akila BOUZAR
Les dilemmes de la décision pour autrui : enjeux familiaux et professionnels des hospitalisations sans consentement
Julie MINOC, Florence WEBER
Contraindre aux soins les personnes suicidaires
Michèle PACAUT-TRONCIN
Les situations de contrainte en gériatrie
Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES
Contraindre les adolescents aux soins
Thierry ROCHET
Contraindre aux soins les personnes souffrant d’une addiction à l’alcool dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement
Suzel BALTHAZARD-OLETTE
Approche judiciaire
Blandine FRESSARD
À propos de l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) : une expérience lyonnaise
Hervé CLAUDEL
Regards de psychiatres sur les mainlevées d’hospitalisation sous contrainte
Anne PARRIAUD-MARTIN, Emmanuel VENET
Marcel, sujet de droit
Emmanuel VENET
Certificats médicaux interrogés par les magistrats
Jeanne DREVET, Blandine FRESSARD
Le contrôle de la contrainte
Denys ROBILIARD
L’office des juges : regards de la Cour de cassation sur le contrôle des soins sans consentement
Stéphanie GARGOULLAUD
Pas de côté. Une expérience de lecture
Jeanne DREVET
Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie
Jean-Charles PASCAL, Cécile HANON
Psychiatre, addictologue
Aide-soignante
Médecin psychiatre, praticien hospitalier
Magistrat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Magistrat
Magistrat, conseiller référendaire
Psychiatre, praticien hospitalier
Psychiatre, praticien hospitalier
Pédopsychiatre
Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES
Psychiatre du sujet âgé
Infirmier
Médecin
Doctorante en sociologie
Psychiatre, praticien hospitalier
Psychiatre, praticien hospitalier, chef de service
Psychiatre des hôpitaux, expert judiciaire
Député de Loir-et-Cher
Pédopsychiatre, chef de service
Psychiatre, responsable de la permanence d’accès aux soins et à la santé
Professeure d'histoire contemporaine, directrice de l'École doctorale de sciences sociales
Infirmier
Professeure de sociologie
Psychiatre, praticien hospitalier, chef de service, Directrice de la formation annuelle nationale « Les soins psychiatriques sans consentement », École nationale de la magistrature
Magistrat, vice-présidente, tribunal de grande instance de Paris, co-directrice de la formation annuelle nationale « Les soins psychiatriques sans consentement », École nationale de la magistrature
Thème : Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique, Organisation des professions/Déontologie
Fiche technique
Parution numérique : septembre 2018
Version imprimée publiée
en février 2017
Collection : Actes et séminaires
Support : Numérique
ISBN : 978-2-84874-787-3
Format : 160x240 mm
206 pages