L’obligation d’information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines

Auteur : Mélanie BOURGUIGNON

Le devoir d’information à la charge du médecin constitue le socle de la relation qui l’unit à son patient. La teneur de l’information à délivrer a connu une véritable mutation. Désormais, la relation médicale ne se conjugue plus à deux mais implique l’intervention du législateur, de la Haute Autorité de santé voire du juge. Le patient et son médecin, initialement unis par le dialogue et la confiance, sont aujourd’hui liés par le silence et la défiance.

Derrière ce changement, il est possible de voir une mutation de la relation strictement médicale en une relation de nature juridique. Désormais, les difficultés posées par l’obligation d’information sont celles de la mise en jeu de la responsabilité du praticien et de la réparation du préjudice du patient. De la preuve de l’information donnée à la sanction du manquement à ce devoir, l’ensemble de la relation médicale est confrontée à de nouvelles réalités.

Mémoire actualisé au 01/05/2013.

Chapitre 1 - Devoir d’information : dialogue et confiance

Section 1 : Une information subjective
Section 2 : Une information objective

Chapitre 2 - Devoir d’information : silence et défiance

Section 1 : Une information prouvée
Section 2 : Une information sanctionnée

Mélanie BOURGUIGNON

 

Mélanie BOURGUIGNON, titulaire d'un master II professionnel "carrières judiciaires et sciences criminelles" obtenu à la Faculté de droit et de sciences sociales de l'université de Poitiers.

Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur Fabien MARCHADIER, professeur, et de Monsieur Patrick MAIRÉ, président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bordeaux.

Actuellement, doctorante au sein de l’Équipe de recherche en droit privé de l’École Doctorale droit et science politique Pierre Couvrat de l'université de Poitiers.  

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers

L’obligation d’information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines

10 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2013

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-497-1

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

56 pages