L’obligation d’information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines

Le devoir d’information à la charge du médecin constitue le socle de la relation qui l’unit à son patient. La teneur de l’information à délivrer a connu une véritable mutation. Désormais, la relation médicale ne se conjugue plus à deux mais implique l’intervention du législateur, de la Haute Autorité de santé voire du juge. Le patient et son médecin, initialement unis par le dialogue et la confiance, sont aujourd’hui liés par le silence et la défiance.

Derrière ce changement, il est possible de voir une mutation de la relation strictement médicale en une relation de nature juridique. Désormais, les difficultés posées par l’obligation d’information sont celles de la mise en jeu de la responsabilité du praticien et de la réparation du préjudice du patient. De la preuve de l’information donnée à la sanction du manquement à ce devoir, l’ensemble de la relation médicale est confrontée à de nouvelles réalités.

Mémoire actualisé au 01/05/2013.