La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales

Auteur : Marie DOUNIAUX

Ce mémoire s’intéresse au droit disciplinaire et, plus précisément, à la procédure qui encadre les professions médicales, à savoir les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

L’étude a pour but de présenter l’organisation et les contours de la conciliation au sein d’ordres professionnels, tels que l’Ordre des médecins et l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

La première partie tend à établir le cadre légal et jurisprudentiel dans lequel évolue la conciliation.

La deuxième partie vise une perspective pratique en envisageant le rôle et la prise en compte effective des institutions, qu’il s’agisse des organes internes à l’ordre professionnel, ou des acteurs externes tels que les avocats, voire des ordres étrangers.

Cette analyse permet une critique constructive de la procédure de conciliation afin de mieux déterminer ses objectifs et d’envisager une meilleure application.

Dans le contexte d’une « judiciarisation »toujours plus grande de la société, les recours deviennent monnaie courante. Face à cela, la conciliation en tant que mode de règlement amiable des conflits tend à peser véritablement.

Ce travail met donc en lumière l’importance de la conciliation, en proposant notamment une meilleure compréhension des enjeux de cette procédure, dans le cadre du contentieux disciplinaire des professions médicales.

INTRODUCTION

I. Les professionnels de santé
II. Les Ordres professionnels
III. L’historique de la conciliation


PARTIE 1. LA MISE EN PLACE DE LA CONCILIATION : UNE ÉTAPE INSCRITE DANS LES TEXTES

CHAPITRE 1. LA CONCILIATION MÉDICALE : STRUCTURES ET FINALITÉS

SECTION 1. LES PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE DES CONFLITS
§1. La conciliation face à la médiation
§2. La transaction et l’arbitrage

SECTION 2. LA CONCILIATION : UN PRÉALABLE À LA MISE EN OEUVRE D’UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
§1. La conciliation d’un point de vue institutionnel
§2. La conciliation du point de vue de la procédure


CHAPITRE 2. L’INTERPRÉTATION DES TEXTES PAR LA JURISPRUDENCE

SECTION 1. LA CONCILIATION MÉDICALE :  SIMPLE RECOMMANDATION OU PROCÉDURE OBLIGATOIRE ?
§1. L’obligation légale
§2. L’obligation jurisprudentielle

SECTION 2. LA RECEVABILITÉ DE LA PLAINTE : UNE PROBLÉMATIQUE SOULEVÉE PAR LA JURISPRUDENCE
§1. La recevabilité de la plainte maintenue
§2. Un revirement jurisprudentiel : une irrecevabilité affirmée


PARTIE 2. DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE : LA MISE EN OEUVRE DE LA CONCILIATION

CHAPITRE 1. EN PRATIQUE, UN PROCÉDÉ COMPLEXE SELON LES POINTS DE VUE

SECTION 1. LA VISION DE LA CONCILIATION D’UN POINT DE VUE INTERNE À L’ORDRE DES MÉDECINS
§1. Le Conseil national de l’Ordre des médecins
§2. Les Conseils départementaux

SECTION 2. LA VISION DE LA CONCILIATION  D’UN POINT DE VUE EXTERNE À L’ORDRE DES MÉDECINS          
§1. Les avocats et l’aide juridictionnelle
§2. L’Ordre des chirurgiens-dentistes


CHAPITRE 2. LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE LA CONCILIATION DANS LE MILIEU MÉDICAL              

SECTION 1. UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES PROCÉDURES DE CONCILIATION À L’ÉTRANGER
§1. Le fonctionnement de l’Ordre des médecins en Belgique
§2. Des procédés équivalents à la conciliation

SECTION 2. LES OBSTACLES À LA CONCILIATION  ET LES MOYENS D’AMÉLIORER SON OBJECTIF
§1. Le rôle capital de la conciliation et des conciliateurs
§2. Une remise en cause idéologique et sémantique

BIBLIOGRAPHIE

Marie DOUNIAUX

Marie DOUNIAUX est diplômée du Master 2 Droit de la Santé, dispensé à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, dans le cadre duquel elle a présenté son mémoire intitulé La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales.

Afin de rapprocher ses connaissances dans le domaine de la santé, aux enjeux européens et internationaux qui la passionnent également, elle suit actuellement un Master 2 International Business Law à l’Université Toulouse 1 - Capitole, avec l’ambition de se destiner à terme au métier d’avocat.

Thème : Droit médical, Organisation des professions/Déontologie

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La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales

10 €

Fiche technique

Parution numérique : janvier 2013

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-441-4

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

84 pages