La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales

INTRODUCTION

I. Les professionnels de santé
II. Les Ordres professionnels
III. L’historique de la conciliation

PARTIE 1. LA MISE EN PLACE DE LA CONCILIATION : UNE ÉTAPE INSCRITE DANS LES TEXTES

CHAPITRE 1. LA CONCILIATION MÉDICALE : STRUCTURES ET FINALITÉS

SECTION 1. LES PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE DES CONFLITS
§1. La conciliation face à la médiation
§2. La transaction et l’arbitrage

SECTION 2. LA CONCILIATION : UN PRÉALABLE À LA MISE EN OEUVRE D’UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
§1. La conciliation d’un point de vue institutionnel
§2. La conciliation du point de vue de la procédure

CHAPITRE 2. L’INTERPRÉTATION DES TEXTES PAR LA JURISPRUDENCE

SECTION 1. LA CONCILIATION MÉDICALE :  SIMPLE RECOMMANDATION OU PROCÉDURE OBLIGATOIRE ?
§1. L’obligation légale
§2. L’obligation jurisprudentielle

SECTION 2. LA RECEVABILITÉ DE LA PLAINTE : UNE PROBLÉMATIQUE SOULEVÉE PAR LA JURISPRUDENCE
§1. La recevabilité de la plainte maintenue
§2. Un revirement jurisprudentiel : une irrecevabilité affirmée

PARTIE 2. DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE : LA MISE EN OEUVRE DE LA CONCILIATION

CHAPITRE 1. EN PRATIQUE, UN PROCÉDÉ COMPLEXE SELON LES POINTS DE VUE

SECTION 1. LA VISION DE LA CONCILIATION D’UN POINT DE VUE INTERNE À L’ORDRE DES MÉDECINS
§1. Le Conseil national de l’Ordre des médecins
§2. Les Conseils départementaux

SECTION 2. LA VISION DE LA CONCILIATION  D’UN POINT DE VUE EXTERNE À L’ORDRE DES MÉDECINS          
§1. Les avocats et l’aide juridictionnelle
§2. L’Ordre des chirurgiens-dentistes

CHAPITRE 2. LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE LA CONCILIATION DANS LE MILIEU MÉDICAL              

SECTION 1. UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES PROCÉDURES DE CONCILIATION À L’ÉTRANGER
§1. Le fonctionnement de l’Ordre des médecins en Belgique
§2. Des procédés équivalents à la conciliation

SECTION 2. LES OBSTACLES À LA CONCILIATION  ET LES MOYENS D’AMÉLIORER SON OBJECTIF
§1. Le rôle capital de la conciliation et des conciliateurs
§2. Une remise en cause idéologique et sémantique

BIBLIOGRAPHIE