La mise en œuvre de la mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012

Auteur : Valentin PASCAL

Parmi les nombreuses mesures du plan national Alzheimer 2008-2012, la mesure 16 intitulée « Création ou identification d’unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux » porte création de deux nouveaux types d’unités spécialisées : les unités d’hébergement renforcé (UHR) et les pôles d’activités et de soins Alzheimer (PASA),  au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Outre le fait que ce mémoire, par les interrogations qu’il soulève et par les questionnements qu’il met au jour, peut être perçu comme l’assise d’une réflexion relative à ces nouveaux modes de prise en charge, son objectif principal est sans nul doute de préciser, à l’appui de sources tant juridiques que techniques, la nature, les conditions de mise en œuvre ainsi que les principes d’organisation propres à ces deux nouvelles unités. En ce sens, ce mémoire constitue un guide documenté et précis, qui, de manière thématique, fait le point sur les éléments essentiels à respecter dans les différents temps de mise en œuvre du projet. C’est d’ailleurs pourquoi il est structuré en trois grandes parties correspondant aux trois grandes phases de mise en œuvre des projets : la phase d’élaboration, la phase de mise en œuvre concrète des projets et la phase de pérennisation de ceux-ci.

Introduction

Chapitre 1. De l’élaboration à la labellisation du projet de PASA/UHR
A. L’analyse des besoins et de l’existant
1. La place des projets de PASA/UHR dans les documents de planification régionaux et départementaux
a. La place des projets PASA/UHR dans le Schéma Régional de l’Organisation Sociale et Médico-sociale (SROSMS)
b. La place des projets PASA/UVA dans le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)
c. La place des projets PASA/UHR dans les schémas départementaux personnes âgées

2. La pertinence du projet d’implantation au regard du contexte local
a. La nécessité d’analyser l’existant et les besoins du lieu sur lequel est prévue l’implantation
b. Un atout décisif : l’existence d’un réseau partenarial

B. La recherche de financements multiples pour lutter contre une inflation excessive du prix de journée
1. Généralités sur le financement des investissements en EHPAD
2. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) de la CNSA
a. Généralités sur le PAI
b. La place privilégiée des projets issus de la mesure 16 du plan Alzheimer dans le PAI 2012
c. Règles et procédures relatives à l’attribution d’aides à l’investissement prévues par le PAI 2012

3. Une diversité de financements supplémentaires
a. Aides des collectivités territoriales
b. Prêts aidés
c. Aides fiscales
d. Aides issues des organismes d’assurance maladie

4. L’impact réel des aides en capital sur le prix de journée
C. La labellisation des projets UHR/PASA
1. La conformité des projets avec leurs cahiers des charges respectifs
2. La procédure de labellisation
3. Les conséquences de la labellisation
D. L’importance des aspects architecturaux
1. Principes architecturaux généraux gouvernant l’accueil de personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et de troubles apparentés
a. Une architecture qui favorise le maintien de l’autonomie en toute sécurité
b. Un cadre de vie rassurant

2. Les caractéristiques propres aux UHR et aux PASA
a. Les Pôles d’activités et de soins Alzheimer
b. Les Unités d’hébergement renforcés

Chapitre 2. La concrétisation des projets UHR/PASA
A. La restructuration des ressources humaines en vue d’accueillir un public particulier
1. La préparation des agents à l’accueil d’un nouveau public dans une structure particulière
2. La réorganisation des équipes
3. L’apport de nouvelles ressources humaines exigées par les cahiers des charges
a. La place de l’ergothérapeute/psychomotricien dans la vie de l’UHR ou du PASA
b. Le rôle transversal du psychologue en UHR/PASA
c. L’assistant de soins en gérontologie : création directe du plan Alzheimer
d. La coopération avec le secteur sanitaire

B. Les projets institutionnels et individuels, colonnes vertébrales de l’accueil en PASA/UHR
1. Rappel des définitions des concepts de PASA et d’UHR
a. Rappel de la définition du PASA
b. Rappel de la définition d’UHR

2. Les aspects non-médicamenteux du projet thérapeutique
a. Maintien ou réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes
b. Maintenir ou réhabiliter les fonctions cognitives restantes
c. Mobilisation des fonctions sensorielles
d. Maintenir le lien social

2bis. Les autres aspects du projet thérapeutique
3. Les spécificités du projet personnalisé en UHR
a. Le projet de vie personnalisée
b. Le projet de vie personnalisée en UHR

C. Le respect des critères et modalités d’admission en UHR/PASA
1. La nécessité impérieuse de respecter les critères d’admissibilité
a. Trois critères d’admissibilité communs : la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparenté, l’absence de syndrome confusionnel, et la mobilité
b. Les critères d’admissibilité propres à chacune des deux structures

2. Les critères et les modalités d’admission (UHR) ou d’accueil (PASA)
a. Les préalables nécessaires
b. La place des familles et des proches dans le dispositif

3. Les facteurs de réussite de l’accueil ou de l’admission
a. L’exemple concret de l’ouverture de l’Unité Vie Alzheimer de l’EHPAD E. Sarazin de Camiers (62)
b. Les recommandations de l’ANESM relatives à l’accueil

Chapitre 3. La pérennisation du projet de PASA/UHR
A. La formation continue et la lutte contre les risques psycho-sociaux : deux axes prioritaires de pérennisation du projet
1. La mise en œuvre d’un plan de formation spécifique
2. La mise en œuvre d’une politique de lutte contre les risques psychosociaux
a. Généralités sur les risques psychosociaux,
b. Les risques psychosociaux en EHPAD
c. La mise en œuvre d’une démarche de lutte contre les risques psychosociaux

B. Réflexion sur le maintien des résidents en UHR ou en PASA
C. La pérennisation des projets UHR PASA par leur inscription dans une démarche qualité
1. La nécessaire réactualisation des projets
2. L’absence de places spécifiques des projets de PASA-UHR dans les évaluations internes et externes

Conclusion

Annexes

Bibliographie

Valentin PASCAL

Diplômé du Master 2 professionnel Droit public, spécialité Droit et politiques de santé, dirigé par le professeur Johanne Saison à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille (année 2011-2012).

Thème : Droit médico-social, Droit des institutions sanitaires et sociales

EHPAD UHR PASA labellisation cahier des charges pôles d'activités

La mise en œuvre de la mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012

10 €

Fiche technique

Parution numérique : mai 2013

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-472-8

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

78 pages