La prise en charge de la transidentité

Auteur : Héloïse SCHNEIDER

Le phénomène trans, généralement connu plus sous l’appellation controversée « transsexualisme », n’est pas nouveau. Cependant, sous la montée des revendications en faveur des droits de l’homme, émerge une nouvelle prise de conscience des troubles de l’identité de genre.

La discordance entre l’identité psychologique et le sexe anatomique d’une personne est encore très mal connue des pouvoirs publics, pourtant le vécu des personnes concernées est conditionné par la reconnaissance de leur état par les pouvoirs publics. S’il semble très compliqué d’apporter des explications au syndrome de dysphorie de genre, une prise en charge effective, adaptée, cohérente et simplifiée apparaît nécessaire, afin de garantir l’effectivité des droits reconnus à tout citoyen.

Les personnes trans exigent, parfois, de l’État non pas la simple reconnaissance d’un état de fait, qui l’amènerait à garantir l’égalité, mais également la transformation d’un état de fait, c’est-à-dire pouvoir changer d’identité dans le but de mettre en conformité leur sexe et leur genre, aux yeux de la loi. Le droit de changer de sexe concerne alors la licéité médicale mais aussi l’indispensable reconnaissance juridique de cette transformation physique. En France, le parcours trans est très critiqué : les bases légales sont quasiment inexistantes ou inadaptées, les possibilités de traitements médicaux sont placées sous tutelle psychiatrique et les autorisations pour obtenir un changement d’état sont soumises aux volontés fluctuantes des magistrats. Mais l’influence des juridictions supranationales, ainsi que les progrès réalisés par certaines législations étrangères permettent d’espérer quelques avancées en la matière.

AVANT PROPOS - Présentation du lieu de stage

INTRODUCTION

PARTIE I. LA SITUATION INTERNE LACUNAIRE DE LA QUESTION TRANSIDENTITAIRE

Chapitre 1. L’amère constatation du vide juridique français

Section 1. Une construction législative hésitante
§1. Des avancées législatives insignifiantes face à une construction prétorienne critiquable
§2. L’application controversée du principe d’indisponibilité des personnes, à la question transidentitaire

Section 2. Un parcours de soin inadapté à la souffrance des personnes
§1. La complexité discutée du parcours médical des patients souffrant de dysphorie de genre
§2. Une impression globale de mise sous tutelle psychiatrique

Chapitre 2. Un traitement juridique, source d’inégalités flagrantes

Section 1. Des tribunaux aux positions controversées
§1. L’appréciation fluctuante du caractère irréversible de la transition et de la nécessité d’une opération de réassignation
§2. L’exigence arbitraire des expertises psychiatriques, pourtant démesurément intrusives

Section 2. La prise en charge des soins inégalitaire  et inadaptée par l’assurance maladie
§1. La prise en charge approximative du syndrome de dysphorie de genre
§2. Le flou entourant la prise en charge de l’opération de réassignation sexuelle


PARTIE II. DES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION ENCOURAGEANTES BIEN QU’INSUFFISANTES

Chapitre 1. L’Influence bénéfique des solutions étrangères

Section 1. L’impulsion européenne en matière de reconnaissance d’un statut juridique aux personnes trans
§1. Les institutions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, moteurs des législations nationales
§2. L’état du droit dans les pays de l’Union

Section 2. L’Appréhension internationale de la dysphorie de genre
§1. Les deux Amériques, entre impulsions et régressions
§2. L’Asie, entre progrès et désuétudes

Chapitre 2. Vers la construction d’un nouveau cadre juridique prenant en compte l’évolution des mentalités

Section 1. Des espoirs quant à l’amélioration du parcours trans
§1. De la redéfinition du genre jusqu’à une non-différenciation des sexes ?
§2. La recherche d’une meilleure accessibilité du parcours juridique et médical

Section 2. Le renforcement de la lutte contre les discriminations
§1. L’essentielle reconnaissance juridique de la transphobie afin de mieux la combattre
§2 La nécessaire amélioration de l’exercice des droits civiques

CONCLUSION

Héloïse SCHNEIDER

Héloïse SCHNEIDER est diplômée du M2 droit de la santé de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, promotion 2011-2012. Elle est l’auteur du mémoire sur La prise en charge de la transidentité.

Thème : Droit médical, Éthique médicale/Bioéthique

transgenre transsexuel droits fondamentaux Discrimination dysphorie de genre trans transphobie identité de genre changement d'identité réassignation

La prise en charge de la transidentité

10 €

Fiche technique

Parution numérique : janvier 2013

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-443-8

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

102 pages