La prise en charge de la transidentité

AVANT PROPOS - Présentation du lieu de stage

INTRODUCTION

PARTIE I. LA SITUATION INTERNE LACUNAIRE DE LA QUESTION TRANSIDENTITAIRE

Chapitre 1. L’amère constatation du vide juridique français

Section 1. Une construction législative hésitante
§1. Des avancées législatives insignifiantes face à une construction prétorienne critiquable
§2. L’application controversée du principe d’indisponibilité des personnes, à la question transidentitaire

Section 2. Un parcours de soin inadapté à la souffrance des personnes
§1. La complexité discutée du parcours médical des patients souffrant de dysphorie de genre
§2. Une impression globale de mise sous tutelle psychiatrique

Chapitre 2. Un traitement juridique, source d’inégalités flagrantes

Section 1. Des tribunaux aux positions controversées
§1. L’appréciation fluctuante du caractère irréversible de la transition et de la nécessité d’une opération de réassignation
§2. L’exigence arbitraire des expertises psychiatriques, pourtant démesurément intrusives

Section 2. La prise en charge des soins inégalitaire  et inadaptée par l’assurance maladie
§1. La prise en charge approximative du syndrome de dysphorie de genre
§2. Le flou entourant la prise en charge de l’opération de réassignation sexuelle

PARTIE II. DES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION ENCOURAGEANTES BIEN QU’INSUFFISANTES

Chapitre 1. L’Influence bénéfique des solutions étrangères

Section 1. L’impulsion européenne en matière de reconnaissance d’un statut juridique aux personnes trans
§1. Les institutions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, moteurs des législations nationales
§2. L’état du droit dans les pays de l’Union

Section 2. L’Appréhension internationale de la dysphorie de genre
§1. Les deux Amériques, entre impulsions et régressions
§2. L’Asie, entre progrès et désuétudes

Chapitre 2. Vers la construction d’un nouveau cadre juridique prenant en compte l’évolution des mentalités

Section 1. Des espoirs quant à l’amélioration du parcours trans
§1. De la redéfinition du genre jusqu’à une non-différenciation des sexes ?
§2. La recherche d’une meilleure accessibilité du parcours juridique et médical

Section 2. Le renforcement de la lutte contre les discriminations
§1. L’essentielle reconnaissance juridique de la transphobie afin de mieux la combattre
§2 La nécessaire amélioration de l’exercice des droits civiques

CONCLUSION