La responsabilité du médecin au service des urgences

Auteur : Adrien CHOPARD-DIT-JEAN

En médecine, l’urgence est une situation dans laquelle un diagnostic et un traitement doivent être réalisés très rapidement. Mais qu’en est-il en droit ? La doctrine lui attache la définition suivante : une situation susceptible d’entraîner un préjudice dans le retard. Au-delà, il s’agit d’une notion fonctionnelle dans le sens où ce sont les effets juridiques qu’elle entraîne qui l’a définissent. L’intérêt de ce mémoire est de cerner l’urgence en droit de la santé par l’étude de son influence sur la responsabilité du médecin au service des urgences. Plus de deux cents décisions de justice ont été analysées à cette fin ; il ressort qu’elle crée une obligation pour le médecin d’agir vite et qu’elle constitue une exception au respect des droits du patient. Quelle empreinte ce standard juridique laisse-t-il sur les conditions de mise en jeu de la responsabilité du professionnel de santé dans un service où le temps est, par hypothèse, un facteur de vulnérabilité ? Deux systèmes de responsabilité ayant des finalités différentes forment les deux parties du mémoire : la responsabilité restitutive vise la réparation du dommage causé au patient alors que la responsabilité punitive sanctionne le comportement du médecin constitutif d’une infraction prévue par la loi pénale.

PREMIÈRE PARTIE. LA RESPONSABILITÉ RÉPARATRICE

Chapitre 1. La responsabilité pour faute
I. La faute relative à l'activité médicale commise par le médecin urgentiste
II. La distinction des hôpitaux publics et des établissements privés

Chapitre 2. Le préjudice et le lien de causalité
I. Le préjudice
II. Le lien de causalité

DEUXIÈME PARTIE. LA RESPONSABILITÉ PUNITIVE

Chapitre 1. Les atteintes involontaires liées à l’urgence
I. La faute caractéristique des infractions involontaires
II. Le dommage et le lien de causalité avec la faute

Chapitre 2. Les infractions inhérentes au danger
I. L’omission de porter secours
II. Les risques causés à autrui

Adrien CHOPARD-DIT-JEAN

Adrien CHOPARD-DIT-JEAN, major de promotion du Master 2 Droit privé général dirigé par le Professeur Jean-René Binet à la faculté de droit de Besançon (année 2009-2010). Participation en tant que juriste à un projet de recherche pluridisciplinaire (droit, sociologie, médecine) sur le service de régulation médicale du CHU Jean Minjoz de Besançon, financé par la Région Franche-Comté, sous la direction de Catherine Philippe, Maître de conférences à l’UFR SJEPG de Besançon et de Thibaut Desmettre, Praticien hospitalier au service des urgences.

Thème : Droit médical, Droit des établissements de santé

La responsabilité du médecin au service des urgences

10 €

Fiche technique

Parution numérique : février 2011

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-187-1

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

106 pages