La responsabilité du médecin au service des urgences

En médecine, l’urgence est une situation dans laquelle un diagnostic et un traitement doivent être réalisés très rapidement. Mais qu’en est-il en droit ? La doctrine lui attache la définition suivante : une situation susceptible d’entraîner un préjudice dans le retard. Au-delà, il s’agit d’une notion fonctionnelle dans le sens où ce sont les effets juridiques qu’elle entraîne qui l’a définissent. L’intérêt de ce mémoire est de cerner l’urgence en droit de la santé par l’étude de son influence sur la responsabilité du médecin au service des urgences. Plus de deux cents décisions de justice ont été analysées à cette fin ; il ressort qu’elle crée une obligation pour le médecin d’agir vite et qu’elle constitue une exception au respect des droits du patient. Quelle empreinte ce standard juridique laisse-t-il sur les conditions de mise en jeu de la responsabilité du professionnel de santé dans un service où le temps est, par hypothèse, un facteur de vulnérabilité ? Deux systèmes de responsabilité ayant des finalités différentes forment les deux parties du mémoire : la responsabilité restitutive vise la réparation du dommage causé au patient alors que la responsabilité punitive sanctionne le comportement du médecin constitutif d’une infraction prévue par la loi pénale.