Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

Auteur : Anne PONSEILLE

Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n’est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années.

Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d’exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l’objet de mises en cause pénales ou de condam­nations en raison de comportements adoptés dans l’exercice de leur art et constitutifs d’infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d’un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l’exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l’engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n’est plus exceptionnelle depuis quelques années.

Cet ouvrage se propose d’aider les professionnels de santé et de direction d’établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s’adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étu­diants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.

PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION


PARTIE 1
LA PROTECTION DES PROFESSIONS DE SANTÉ PAR LE DROIT PÉNAL

 
CHAPITRE 1
LA PROTECTION PÉNALE DE L’EXERCICE DES PROFESSIONS DE SANTÉ


Section 1 – Une protection pénale directe : l’incrimination de l’exercice illégal d’une profession de santé
 Section 2 – Une protection pénale indirecte contre l’exercice illégal d’une profession de santé

CHAPITRE 2
LA PROTECTION PÉNALE DES MODALITÉS D’EXERCICE DES PROFESSIONS DE SANTÉ

 
Section 1 – La protection pénale d’un exercice des professions de santé conforme à la probité
Section 2 – La protection pénale d’un exercice indépendant des professions de santé

PARTIE 2
LA CONFRONTATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU DROIT PÉNAL


CHAPITRE 1
L’ACTIVITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SAISIE PAR LE DROIT PÉNAL


Section 1 – Les actes pénalement répréhensibles commis dans
l’exercice de la profession de santé
Section 2 – Les actes pénalement répréhensibles commis à l’occasion de l’exercice de la profession de santé

CHAPITRE 2
L’ACTIVITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SOLLICITÉE PAR LE DROIT PÉNAL


Section 1 – La participation des professionnels de santé à une activité d’expertise dans le cadre d’une procédure pénale
Section 2 – La participation des professionnels de santé à une activité de soins dans le cadre d’une procédure pénale
 
PARTIE 3
L’EXPOSITION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AU DROIT PÉNAL


CHAPITRE 1
LES RESPONSABILITÉS PÉNALES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ


Section 1 – Les responsabilités pénales au sein des établissements de santé liées à l’activité de direction
Section 2 – Les responsabilités pénales au sein des établissements de santé liées à la prise en charge des patients

CHAPITRE 2
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ


Section 1 – Les conditions de l’engagement de la responsabilité pénale des établissements de santé
Section 2 – Le régime de la responsabilité pénale des établissements de santé
 
ANNEXES
INDEX

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical, Droit des établissements de santé, Droit pénal

Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

Fiche technique

Parution numérique : octobre 2017
Version imprimée publiée
en septembre 2015

Collection : Ouvrages généraux

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-697-5

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

430 pages