Le contrat de séjour des EHPAD 2e édition

modèle commenté

Auteur : Gérard BRAMI

Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’EHPAD. Signé par l’établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l’unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Il doit être impérativement actualisé, régulièrement et progressivement, en conformité avec les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Fruit de longs travaux de recherche et d’échanges engagés au sein de différents EHPAD, il a été accueilli très favorablement par les usagers, les familles et les autorités de tarification.

L'ouvrage

Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l’élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complet, ce livre actualise le modèle de contrat de séjour en prenant en considération tous les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, apporte de nombreux commentaires nouveaux, et fait des propositions d’avenants complémentaires à insérer progressivement pour les années à venir, dans le cadre du processus permanent d’actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins. Un guide d’autoévaluation permettra en outre à l’institution de contrôler la validité de son travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires, et facilitera ainsi non seulement la bonne rédaction du document, mais également son suivi.

Le public

Les directeurs et gestionnaires d’établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d’une manière générale, l’ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

L’auteur
Docteur en droit de l’université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d’enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d’associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental.

Sommaire :

Introduction générale


PREMIÈRE PARTIE

LE NOUVEAU CONTRAT DE SÉJOUR

Introduction


CHAPITRE 1. Les diverses modalités d’admission

Article 1. Les conditions d’admission

Article 2. Définition avec l’usager ou son représentant légal des objectifs d’accompagnement

Article 3. Durée du séjour ou de l’accueil temporaire


CHAPITRE 2. Les prestations assurées par l’établissement

Section 1. Le logement et ses particularités

Article 4. Descriptif du logement, équipements fournis par l’établissement et l’entretien

Article 5. Eau, gaz, électricité

Article 6. Téléphone et télévision individuels

Article 7. Autres mobiliers ou équipements personnels

Article 8. Animaux domestiques

Article 9. Sécurité et hygiène

Article 10. Assurance responsabilité civile

Section 2. Accompagnement de la personne accueillie

I/ INTENDANCE

Article 11. Restauration

Article 12. Le linge et son entretien

Article 13. Autres prestations

II/ ASSISTANCE

Article 14. Le médecin coordonnateur

Article 15. Aide à l’accomplissement des actes essentiels de la vie

Article 16. La définition légale des objectifs de la prise en charge


CHAPITRE 3. Les conditions financières

Section 1. Le coût du séjour

Article 17. Dépôt de garantie

Article 18. Révision annuelle des frais de séjour

Article 19. Modalité de la révision annuelle des frais de séjour

Article 20. Aide sociale

Section 2. Les conditions particulières de facturation

Article 21. Absence pour convenance personnelle

Article 22. Absence pour hospitalisation

Article 23. Résiliation du contrat

Section 3. Conditions de résiliation du contrat

Article 24. Résiliation à l’initiative du résident

Article 25. Résiliation pour inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil de l’établissement

Article 26. Résiliation pour incompatibilité de la vie en collectivité

Article 27. Résiliation pour défaut de paiement

Article 28. Résiliation pour décès

Article 29. Dispositions applicables à tous les cas de résiliation du contrat

Article 30. Dispositions générales relatives au contrat de séjour


LES ANNEXES



SECONDE PARTIE

COMMENTAIRES SUR LE NOUVEAU CONTRAT DE SÉJOUR

Les nouveaux textes et nouvelles annexes rattachés au contrat de séjour

Introduction

Une possibilité d’information sur les évaluations internes et externes

L’affichage des chartes


Chapitre 1. Les diverses modalités d’admission

Article 1

La visite médicale d’admission

Article 2

Article 3

Contrat à durée déterminée


Chapitre 2. Les prestations assurées par l’établissement

Une valisette pour lutter contre l’oubli

Section 1. Le logement et ses particularités

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Section 2. Accompagnement de la personne accueillie

Article 11

Article 12

Article 13

Les autres prestations externes

Article 14

Article 15

Article 16


Chapitre 3. Les conditions financières

Section 1. Le coût du séjour

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Section 2. Les conditions particulières de facturation

Article 21

Article 22

Article 23

Section 3. Conditions de réalisation du contrat

Article 24

Article 25

Article 26

Article 28

Article 29

Article 30


LES ANNEXES



TROISIÈME PARTIE

LES PROPOSITIONS DE NOUVEAUX AVENANTS

Introduction au chapitre relatif aux propositions de nouveaux avenants

AVENANT N° 23 AU CONTRAT DE SÉJOUR

La superficie de la chambre

Commentaires sur l’avenant concernant la superficie de la chambre

AVENANT N° 24 AU CONTRAT DE SÉJOUR

Amélioration de la connaissance juridique des résidents et de ses représentants

Commentaires sur l’amélioration de la connaissance juridique des résidents et de ses représentants

AVENANT N° 25 AU CONTRAT DE SÉJOUR

La charte de qualité : engagement des officines pharmaceutiques

AVENANT N° 26 AU CONTRAT DE SÉJOUR

Téléphone et télévision individuels

Commentaires sur le téléphone et la télévision individuels

AVENANT N° 27 AU CONTRAT DE SÉJOUR

MODIFICATION ANNEXE  N ° 7

L’occupation de la chambre en cas d’absence

Commentaires sur la question de l’occupation de la chambre en cas d’absence

AVENANT N° 28 AU CONTRAT DE SÉJOUR

L’importance de la question des cris

AVENANT N° 29 AU CONTRAT DE SÉJOUR

MODIFICATION ANNEXE N° 8

Le paiement des frais de séjour pendant une hospitalisation

AVENANT N° 30 AU CONTRAT DE SÉJOUR

Définition des cas d’urgence

Commentaire sur les cas d’urgences

AVENANT N° 31 AU CONTRAT DE SÉJOUR

MODIFICATION DE L’ARTICLE 28

Résiliation pour décès

Commentaires sur la question de la résiliation en général



QUATRIÈME PARTIE

RECOMMANDATIONS SUR LE CONTRAT DE SÉJOUR



CINQUIÈME PARTIE

ANNEXES

Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : SOCA0422436D, JORF n° 276 du 27 novembre 2004, texte n° 30

Tribunal de grande instance de Grenoble, 4e chambre civile, 28 septembre 2009, n° 08/05529

Lettre de Claire Demaret à Jean-Luc Belvisi

Cour de cassation, deuxième chambre civile, audience publique du 12 mai 2005, n° de pourvoi : 03-17994, publié au Bulletin

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire, NOR : SCSA11324999C, publiée au Bulletin

Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène, NOR : DEVP1116199D, JORF du 4 décembre 2011

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, NOR : DEVP1116193D, JORF du 4 décembre 2011

Question écrite n° 21604 de Mme Christiane Demontès (Rhône – SOC-EELVr), publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011, page 3263, – Réponse du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012, page 865

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public, NOR : DEVP1134919D, JORF du 8 janvier 2012

Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux, NOR : AGRG1201077D, JORF n° 0026 du 31 janvier 2012, texte n° 52

Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du Code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée, NOR : SCSA1205535A, JORF n° 0064 du 15 mars 2012, texte n° 37

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : SCSA1206495A, JORF du 30 mars 2012

Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/DGOS/2012/123 du 30 mars 2012 relative à la mise en place par les agences régionales de santé de réunions avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins en 2012

Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : ETSS1209475A, JORF du 17 avril 2012

Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/162 du 20 avril 2012 relative à la généralisation du dossier national de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, NOR : ETSS1220713C

Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : AFSS1226255A, JORF n° 0162 du 13 juillet 2012, texte n° 4

Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l’article R. 3113-3 du Code de la santé publique, NOR : AFSP1228063D, JORF n° 0266 du 15 novembre 2012, texte n° 8

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2e chambre (formation à 3), 9 mars 2010, n° 09BX01402, inédit au Recueil Lebon

Cour administrative d’appel de Nantes, 3e chambre, 18 mai 2007, n° 06NT00419, inédit au Recueil Lebon

Gérard BRAMI

Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées.

Thème : Droit médico-social, Droit des institutions sanitaires et sociales

Le contrat de séjour des EHPAD 2e édition

40 €

Fiche technique

Parution numérique : avril 2015
Version imprimée publiée
en mai 2013

Collection : Pratiques professionnelles

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-491-9

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

286 pages