Le contrat de séjour des EHPAD

Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’EHPAD. Signé par l’établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l’unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Il doit être impérativement actualisé, régulièrement et progressivement, en conformité avec les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Fruit de longs travaux de recherche et d’échanges engagés au sein de différents EHPAD, il a été accueilli très favorablement par les usagers, les familles et les autorités de tarification.

L'ouvrage

Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l’élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complet, ce livre actualise le modèle de contrat de séjour en prenant en considération tous les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, apporte de nombreux commentaires nouveaux, et fait des propositions d’avenants complémentaires à insérer progressivement pour les années à venir, dans le cadre du processus permanent d’actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins. Un guide d’autoévaluation permettra en outre à l’institution de contrôler la validité de son travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires, et facilitera ainsi non seulement la bonne rédaction du document, mais également son suivi.

Le public

Les directeurs et gestionnaires d’établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d’une manière générale, l’ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

L’auteur
Docteur en droit de l’université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d’enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d’associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental.

Sommaire : Introduction générale PREMIÈRE PARTIE LE NOUVEAU CONTRAT DE SÉJOUR Introduction CHAPITRE 1. Les diverses modalités d’admission Article 1. Les conditions d’admission Article 2. Définition avec l’usager ou son représentant légal des objectifs d’accompagnement Article 3. Durée du séjour ou de l’accueil temporaire CHAPITRE 2. Les prestations assurées par l’établissement Section 1. Le logement et ses particularités Article 4. Descriptif du logement, équipements fournis par l’établissement et l’entretien Article 5. Eau, gaz, électricité Article 6. Téléphone et télévision individuels Article 7. Autres mobiliers ou équipements personnels Article 8. Animaux domestiques Article 9. Sécurité et hygiène Article 10. Assurance responsabilité civile Section 2. Accompagnement de la personne accueillie I/ INTENDANCE Article 11. Restauration Article 12. Le linge et son entretien Article 13. Autres prestations II/ ASSISTANCE Article 14. Le médecin coordonnateur Article 15. Aide à l’accomplissement des actes essentiels de la vie Article 16. La définition légale des objectifs de la prise en charge CHAPITRE 3. Les conditions financières Section 1. Le coût du séjour Article 17. Dépôt de garantie Article 18. Révision annuelle des frais de séjour Article 19. Modalité de la révision annuelle des frais de séjour Article 20. Aide sociale Section 2. Les conditions particulières de facturation Article 21. Absence pour convenance personnelle Article 22. Absence pour hospitalisation Article 23. Résiliation du contrat Section 3. Conditions de résiliation du contrat Article 24. Résiliation à l’initiative du résident Article 25. Résiliation pour inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil de l’établissement Article 26. Résiliation pour incompatibilité de la vie en collectivité Article 27. Résiliation pour défaut de paiement Article 28. Résiliation pour décès Article 29. Dispositions applicables à tous les cas de résiliation du contrat Article 30. Dispositions générales relatives au contrat de séjour LES ANNEXES SECONDE PARTIE COMMENTAIRES SUR LE NOUVEAU CONTRAT DE SÉJOUR Les nouveaux textes et nouvelles annexes rattachés au contrat de séjour Introduction Une possibilité d’information sur les évaluations internes et externes L’affichage des chartes Chapitre 1. Les diverses modalités d’admission Article 1 La visite médicale d’admission Article 2 Article 3 Contrat à durée déterminée Chapitre 2. Les prestations assurées par l’établissement Une valisette pour lutter contre l’oubli Section 1. Le logement et ses particularités Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Section 2. Accompagnement de la personne accueillie Article 11 Article 12 Article 13 Les autres prestations externes Article 14 Article 15 Article 16 Chapitre 3. Les conditions financières Section 1. Le coût du séjour Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Section 2. Les conditions particulières de facturation Article 21 Article 22 Article 23 Section 3. Conditions de réalisation du contrat Article 24 Article 25 Article 26 Article 28 Article 29 Article 30 LES ANNEXES TROISIÈME PARTIE LES PROPOSITIONS DE NOUVEAUX AVENANTS Introduction au chapitre relatif aux propositions de nouveaux avenants AVENANT N° 23 AU CONTRAT DE SÉJOUR La superficie de la chambre Commentaires sur l’avenant concernant la superficie de la chambre AVENANT N° 24 AU CONTRAT DE SÉJOUR Amélioration de la connaissance juridique des résidents et de ses représentants Commentaires sur l’amélioration de la connaissance juridique des résidents et de ses représentants AVENANT N° 25 AU CONTRAT DE SÉJOUR La charte de qualité : engagement des officines pharmaceutiques AVENANT N° 26 AU CONTRAT DE SÉJOUR Téléphone et télévision individuels Commentaires sur le téléphone et la télévision individuels AVENANT N° 27 AU CONTRAT DE SÉJOUR MODIFICATION ANNEXE  N ° 7 L’occupation de la chambre en cas d’absence Commentaires sur la question de l’occupation de la chambre en cas d’absence AVENANT N° 28 AU CONTRAT DE SÉJOUR L’importance de la question des cris AVENANT N° 29 AU CONTRAT DE SÉJOUR MODIFICATION ANNEXE N° 8 Le paiement des frais de séjour pendant une hospitalisation AVENANT N° 30 AU CONTRAT DE SÉJOUR Définition des cas d’urgence Commentaire sur les cas d’urgences AVENANT N° 31 AU CONTRAT DE SÉJOUR MODIFICATION DE L’ARTICLE 28 Résiliation pour décès Commentaires sur la question de la résiliation en général QUATRIÈME PARTIE RECOMMANDATIONS SUR LE CONTRAT DE SÉJOUR CINQUIÈME PARTIE ANNEXES Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : SOCA0422436D, JORF n° 276 du 27 novembre 2004, texte n° 30 Tribunal de grande instance de Grenoble, 4e chambre civile, 28 septembre 2009, n° 08/05529 Lettre de Claire Demaret à Jean-Luc Belvisi Cour de cassation, deuxième chambre civile, audience publique du 12 mai 2005, n° de pourvoi : 03-17994, publié au Bulletin Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire, NOR : SCSA11324999C, publiée au Bulletin Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène, NOR : DEVP1116199D, JORF du 4 décembre 2011 Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, NOR : DEVP1116193D, JORF du 4 décembre 2011 Question écrite n° 21604 de Mme Christiane Demontès (Rhône – SOC-EELVr), publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011, page 3263, – Réponse du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012, page 865 Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public, NOR : DEVP1134919D, JORF du 8 janvier 2012 Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux, NOR : AGRG1201077D, JORF n° 0026 du 31 janvier 2012, texte n° 52 Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du Code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée, NOR : SCSA1205535A, JORF n° 0064 du 15 mars 2012, texte n° 37 Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : SCSA1206495A, JORF du 30 mars 2012 Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/DGOS/2012/123 du 30 mars 2012 relative à la mise en place par les agences régionales de santé de réunions avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins en 2012 Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : ETSS1209475A, JORF du 17 avril 2012 Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/162 du 20 avril 2012 relative à la généralisation du dossier national de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, NOR : ETSS1220713C Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : AFSS1226255A, JORF n° 0162 du 13 juillet 2012, texte n° 4 Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l’article R. 3113-3 du Code de la santé publique, NOR : AFSP1228063D, JORF n° 0266 du 15 novembre 2012, texte n° 8 Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2e chambre (formation à 3), 9 mars 2010, n° 09BX01402, inédit au Recueil Lebon Cour administrative d’appel de Nantes, 3e chambre, 18 mai 2007, n° 06NT00419, inédit au Recueil Lebon

	Brami Gérard

Theme : Droit médico-social , Droit des institutions sanitaires et sociales ,

Citer cet ouvrage : Brami Gérard, Le contrat de séjour des EHPAD, Bordeaux, LEH Édition, 2015, coll. "Pratiques professionnelles",

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50 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/04/2015
Version imprimée publiée	01/05/2013
Collection : Pratiques professionnelles
ISBN	978-2-84874-491-9
ISSN	en cours
Format	160x240 mm
Nbre de page	286 pages