Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE
LE NOUVEAU CONTRAT DE SÉJOUR
Introduction
CHAPITRE 1. Les diverses modalités d’admission
Article 1. Les conditions d’admission
Article 2. Définition avec l’usager ou son représentant légal des objectifs d’accompagnement
Article 3. Durée du séjour ou de l’accueil temporaire
CHAPITRE 2. Les prestations assurées par l’établissement
Section 1. Le logement et ses particularités
Article 4. Descriptif du logement, équipements fournis par l’établissement et l’entretien
Article 5. Eau, gaz, électricité
Article 6. Téléphone et télévision individuels
Article 7. Autres mobiliers ou équipements personnels
Article 8. Animaux domestiques
Article 9. Sécurité et hygiène
Article 10. Assurance responsabilité civile
Section 2. Accompagnement de la personne accueillie
I/ INTENDANCE
Article 11. Restauration
Article 12. Le linge et son entretien
Article 13. Autres prestations
II/ ASSISTANCE
Article 14. Le médecin coordonnateur
Article 15. Aide à l’accomplissement des actes essentiels de la vie
Article 16. La définition légale des objectifs de la prise en charge
CHAPITRE 3. Les conditions financières
Section 1. Le coût du séjour
Article 17. Dépôt de garantie
Article 18. Révision annuelle des frais de séjour
Article 19. Modalité de la révision annuelle des frais de séjour
Article 20. Aide sociale
Section 2. Les conditions particulières de facturation
Article 21. Absence pour convenance personnelle
Article 22. Absence pour hospitalisation
Article 23. Résiliation du contrat
Section 3. Conditions de résiliation du contrat
Article 24. Résiliation à l’initiative du résident
Article 25. Résiliation pour inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil de l’établissement
Article 26. Résiliation pour incompatibilité de la vie en collectivité
Article 27. Résiliation pour défaut de paiement
Article 28. Résiliation pour décès
Article 29. Dispositions applicables à tous les cas de résiliation du contrat
Article 30. Dispositions générales relatives au contrat de séjour
LES ANNEXES
SECONDE PARTIE
COMMENTAIRES SUR LE NOUVEAU CONTRAT DE SÉJOUR
Les nouveaux textes et nouvelles annexes rattachés au contrat de séjour
Introduction
Une possibilité d’information sur les évaluations internes et externes
L’affichage des chartes
Chapitre 1. Les diverses modalités d’admission
Article 1
La visite médicale d’admission
Article 2
Article 3
Contrat à durée déterminée
Chapitre 2. Les prestations assurées par l’établissement
Une valisette pour lutter contre l’oubli
Section 1. Le logement et ses particularités
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Section 2. Accompagnement de la personne accueillie
Article 11
Article 12
Article 13
Les autres prestations externes
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 3. Les conditions financières
Section 1. Le coût du séjour
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Section 2. Les conditions particulières de facturation
Article 21
Article 22
Article 23
Section 3. Conditions de réalisation du contrat
Article 24
Article 25
Article 26
Article 28
Article 29
Article 30
LES ANNEXES
TROISIÈME PARTIE
LES PROPOSITIONS DE NOUVEAUX AVENANTS
Introduction au chapitre relatif aux propositions de nouveaux avenants
AVENANT N° 23 AU CONTRAT DE SÉJOUR
La superficie de la chambre
Commentaires sur l’avenant concernant la superficie de la chambre
AVENANT N° 24 AU CONTRAT DE SÉJOUR
Amélioration de la connaissance juridique des résidents et de ses représentants
Commentaires sur l’amélioration de la connaissance juridique des résidents et de ses représentants
AVENANT N° 25 AU CONTRAT DE SÉJOUR
La charte de qualité : engagement des officines pharmaceutiques
AVENANT N° 26 AU CONTRAT DE SÉJOUR
Téléphone et télévision individuels
Commentaires sur le téléphone et la télévision individuels
AVENANT N° 27 AU CONTRAT DE SÉJOUR
MODIFICATION ANNEXE N ° 7
L’occupation de la chambre en cas d’absence
Commentaires sur la question de l’occupation de la chambre en cas d’absence
AVENANT N° 28 AU CONTRAT DE SÉJOUR
L’importance de la question des cris
AVENANT N° 29 AU CONTRAT DE SÉJOUR
MODIFICATION ANNEXE N° 8
Le paiement des frais de séjour pendant une hospitalisation
AVENANT N° 30 AU CONTRAT DE SÉJOUR
Définition des cas d’urgence
Commentaire sur les cas d’urgences
AVENANT N° 31 AU CONTRAT DE SÉJOUR
MODIFICATION DE L’ARTICLE 28
Résiliation pour décès
Commentaires sur la question de la résiliation en général
QUATRIÈME PARTIE
RECOMMANDATIONS SUR LE CONTRAT DE SÉJOUR
CINQUIÈME PARTIE
ANNEXES
Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : SOCA0422436D, JORF n° 276 du 27 novembre 2004, texte n° 30
Tribunal de grande instance de Grenoble, 4e chambre civile, 28 septembre 2009, n° 08/05529
Lettre de Claire Demaret à Jean-Luc Belvisi
Cour de cassation, deuxième chambre civile, audience publique du 12 mai 2005, n° de pourvoi : 03-17994, publié au Bulletin
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire, NOR : SCSA11324999C, publiée au Bulletin
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène, NOR : DEVP1116199D, JORF du 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, NOR : DEVP1116193D, JORF du 4 décembre 2011
Question écrite n° 21604 de Mme Christiane Demontès (Rhône – SOC-EELVr), publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011, page 3263, – Réponse du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012, page 865
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public, NOR : DEVP1134919D, JORF du 8 janvier 2012
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux, NOR : AGRG1201077D, JORF n° 0026 du 31 janvier 2012, texte n° 52
Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du Code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée, NOR : SCSA1205535A, JORF n° 0064 du 15 mars 2012, texte n° 37
Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : SCSA1206495A, JORF du 30 mars 2012
Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/DGOS/2012/123 du 30 mars 2012 relative à la mise en place par les agences régionales de santé de réunions avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins en 2012
Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : ETSS1209475A, JORF du 17 avril 2012
Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/162 du 20 avril 2012 relative à la généralisation du dossier national de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, NOR : ETSS1220713C
Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles, NOR : AFSS1226255A, JORF n° 0162 du 13 juillet 2012, texte n° 4
Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l’article R. 3113-3 du Code de la santé publique, NOR : AFSP1228063D, JORF n° 0266 du 15 novembre 2012, texte n° 8
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2e chambre (formation à 3), 9 mars 2010, n° 09BX01402, inédit au Recueil Lebon
Cour administrative d’appel de Nantes, 3e chambre, 18 mai 2007, n° 06NT00419, inédit au Recueil Lebon