Le droit de la santé et la justice

VIIe Forum des jeunes chercheurs

Auteurs : Atinunkê AGUNLOYÈ, Annagrazia ALTAVILLA, M. AMIAR, C. ARNAUD, A. BENHARKAT, Bénédicte BÉVIÈRE, Sarah BISTER, Z. BOUDRAA, Gauthier CHASSANG, Sophie DABBOU BEN AYED, Guochen DAI, Brenda DALY, Nathalie DE GROVE-VALDEYRON, Pierre DESMARAIS, Frédéric DOUCHEZ, Claire FARNOS, Benjamin FAYOMI, Naïma HAOULIA, Dean M. HARRIS, Jean HERVEG, Maher JEDIDI, Marius KEDOTÉ, Dragana KIPRIJANOVSKA, Catherine LEGOUGE, Mou LI, Éric MARTINENT, Maria MARTINS, Tasnim MASMOUDI, S. MLAYEH, Cláudia MONGE, Sophie PARICARD, Emmanuelle Rial, Henriette ROSCAM ABBING, Guillaume ROUSSET, ayobami SALAMI, Florence TABOULET, Lydia TELLES NUNES, Jacques philippe TSALA TSALA, Tao WU, Chen YING, Majed ZEMNI

En collaboration avec : Marie DOUNIAUX, Alexis FITZJEAN O COBHTHAIGH

Sous la direction de : Anne-Marie DUGUET

Au fil des années, depuis plus de 15 ans, les Rencontres de droit de la santé et bioéthique contribuent à construire une réflexion multidisciplinaire  et internationale. Le thème choisi en 2013 « Le droit de la santé et la justice » a permis de présenter la situation dans les pays d'Europe et de comparer avec l'étranger. L'accès à des soins de qualité est une préoccupation générale. Les patients de mieux en mieux informés des risques sanitaires intentent des actions en justice contre les professionnels et les établissements. Cette judiciarisation de la médecine inquiète dans tous les pays, mais elle reste contenue en Europe, et la médiation se développe. Au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE et de la Cour européenne des droits de l'homme, les conférenciers ont montré que l'Europe du droit de la santé est une réalité.

Les nouvelles technologies apportent du bien être, mais peuvent générer des atteintes à la vie privée, les travaux de la session académique ont souligné le rôle du droit dans la protection des personnes.

Enfin, comme chaque année les meilleurs travaux des jeunes chercheurs qui ont participé au forum sont publiés dans cet ouvrage montrant ainsi qu'il existe un véritable vivier de jeunes talents qui s'intéressent au droit de la santé en Europe.

La collection des ouvrages issus de ces rencontres est accessible au format électronique via la bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS, www.bnds.fr)

Session 1 La protection de la santé et le droit

Bénédicte Bevière   Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé 

Naïma Haoulia   La justice face aux catastrophes sanitaires: risques et responsabilités et actions des victimes

Guillaume Rousset  La judiciarisation de la santé : entre mythe et réalité.

Dean M. Harris, J.D (USA) Political issues and stakeholder interests in the law of medical malpractice


Session 2 : L’application du droit de la santé par le juge

Sophie Paricard  Le juge français, seul acteur en matière de transsexualisme.

Frédéric Douchez  La responsabilité des établissements de soins privés.

Catherine Legouge De quelques évolutions de la responsabilité médicale: de l'élaboration du droit par le juge à l'application de la loi du 4 mars 2002

Brenda Daly The use of mediation as alternative to litigation for medical negligence cases

Pierre Desmarais  Intérêt médical et risque juridique de la prescription médicamenteuse hors Autorisation de Mise sur le Marché 


Session 3 : L’état de la Jurisprudence Européenne

Henriette Roscam AbbingEuropean case law and the right to care for health

Annagrazia Altavilla  Le droit européen de la bioéthique et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE  

Nathalie Valdeyron L'application du principe de précaution par la Cour de Justice  de l'Union en droit de la santé

Jean Herveg  Chronique de jurisprudence. La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des données vus par le droit de la santé (2009-2011)


Session 4 : La jurisprudence en droit de la santé dans les pays étrangers

Abdélaziz Benharkat  La judiciarisation de l'acte médical en Algérie. Pour quelles réformes devrions-nous plaider ?

Tasnim Masmoudi Etat actuel de la jurisprudence Tunisienne en Responsabilité Médicale"

Sophie Dabbou-Ben-Ayed L'application des principes du droit de la santé par le Tribunal administratif Tunisien

Lydia Telles Nunes   Current aspects of assisted reproduction in Brazil


VII FORUM DES JEUNES CHERCHEURS

Charlotte Arnaud : La figure insaisissable du malade mental en droit français

Sarah Bister : La question de la qualification du médicament par le juge

Marie Douniaux : Les apports de la loi du 5 juillet 2011 sur les droits des patients admis en soins psychiatriques sans consentement

Claire Farnos : L’information génétique à caractère familial en 2012 vers une responsabilisation du patient au projet de sa parentèle

Alexis Fitzjean O Cobhthaigh : Le recours aux techniques d’imagerie cérébrale dans les expertises judiciaires

Dai Guochen : The protection of genetic resources and its relevant traditional knowledge from the standpoint of disclosure of origin

Maria Ines de Oliveira Martins : Risk assessment vs Right to privacy : the access to health information on the insurance candidate through questionnaires and the right to privacy

Claudia Monge: Le droit de la santé et la relation de soins

Mou Li : Bio-pharmaceutical development and the protection of intellectual property rights

Marius Kedoté: Evolution de l’encadrement normative de la recherche biomédicale en Afrique subsaharienne

Tao Wu : Étude comparative sur le dépistage volontaire du VIH dans le CDAG français et la consultation du VIH/SIDA du CPCM Chinoi

 

SESSION ACADEMIQUE

Henriette Roscam Abbing: Personal health information and communication technology: the European Union protective framework

Dean Harris: Should new technologies in health be regulated on the basis of the user’s intent?

Gauthier Chassang et Florence Taboulet: Tests génétiques et médicaments en ligne : quels points communs ?

Dragana Kiprijanovska: Variations and voids: the regulation of medical error around the world

Annagrazia ALTAVILLA

Avocate au Barreau de Tarente (Italie), Docteur en droit de la santé et de la Vie- spécialité Éthique- Maître de conférence associé à l'Université d'aIX-marseille- Espace Éthique Méditerrannéen (UMR 7268)

C. ARNAUD

Doctorante en Droit Public, membre de l'Institut Maurice Hauriou (IMH)

A. BENHARKAT

Faculté de Médecine de Constantine (Algérie), Université Mentouri de Constantine, Faculté de Médecine B.Bensmail, Service de Médecine légale

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences- HDR, Faculté de droit de Besançon, Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CPJFC)

Sarah BISTER

Doctorante, Université Toulouse 1 Capitol

Gauthier CHASSANG

INSERM, UMR 1027, Équipe 4, Toulouse, F- 31073

Guochen DAI

China University of Political Science ans Law

Nathalie DE GROVE-VALDEYRON

Maître de conférence HDR à l'Université Toulouse 1 capitol, Chercheur à l'IRDEIC

Pierre DESMARAIS

Avocat à la Cour, Correspondant Informatique et Libertés

Frédéric DOUCHEZ

Avocat au barreau de Toulouse

Claire FARNOS

Master 2 Droit de la Santé et de la Protection Sociale, Université Toulouse 1 Capitol, étudiante au centre de préparation aux concours de la haute fonction publique de Science-Po Toulouse

Dean M. HARRIS

Department of Health Policy and Management, UNC Gillings School of Global Public Health, University of Horth Carolina at Chapel Hill, Chapel Hill, nORTH carolina, USA 27599-7411

Jean HERVEG

Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Namur (MC Droit de l'Internet), Directeur de Recherche au CRIDS, Avocat au barreau de Bruxelles

Maher JEDIDI

Service de Médecine légale, Hôpital Universitaire F.Hached, 4000 Sousse, Tunisie

Dragana KIPRIJANOVSKA

Master of Science in the field of Criminal Law, Junior research and teaching cooperate (junior assistant), PhD candidate, Faculty of Law "Iustinianus Primus", University "SS. Cyril and Methodius", Skopje, Republic of Macedonia

Catherine LEGOUGE

Juriste, docteur en éthique et droit médical

Mou LI

B.A of Law, Beijing University, LLM, MA, PhD, CSC sponsored scholarchip, Department of Law, Toulouse University

Maria MARTINS

Faculty of Law, University of Coimbra, Portugal

Tasnim MASMOUDI

Service de Médecine légale, Hôpital Universitaire F.Hached, 4000 Sousse, Tunisie

Cláudia MONGE

Master/Instructeur Faculté de Droit, Université de Lisbonne. Candidate au Doctorat Faculté de droit, Université de Lisbonne. Étudiante sélectionnée du Centre de Droit Biomédical Faculté de Droit, Université de Coimbra

Emmanuelle Rial

UMR U 1027, Inserm, Université Paul Sabatier Toulouse III

Henriette ROSCAM ABBING

Professor emerita of Health Law, University of Utrecht, Netherlands

Guillaume ROUSSET

Maître de conférence en droit, Université Jean Moulin (Lyon 3)

Florence TABOULET

Université Toulouse III, Toulouse, F- 31062

Chen YING

Medical Law department forensic school of Kunming Medical University (China)

Majed ZEMNI

Service de Médecine légale, Hôpital Universitaire F.Hached, 4000 Sousse, Tunisie

Marie DOUNIAUX

Marie DOUNIAUX est diplômée du Master 2 Droit de la Santé, dispensé à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, dans le cadre duquel elle a présenté son mémoire intitulé La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales.

Afin de rapprocher ses connaissances dans le domaine de la santé, aux enjeux européens et internationaux qui la passionnent également, elle suit actuellement un Master 2 International Business Law à l’Université Toulouse 1 - Capitole, avec l’ambition de se destiner à terme au métier d’avocat.

Alexis FITZJEAN O COBHTHAIGH

Master 2 Droit public de l'économie, Université Paris II Panthéon-Assas

Anne-Marie DUGUET

Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

Le droit de la santé et la justice

Fiche technique

Parution numérique : juin 2013

Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-496-4

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm