L’urgence dans tous ses états : état d’urgence, urgence sanitaire, état d’urgence sanitaire

Résumé :

La lutte contre l’épidémie de covid-19 a donné lieu en France à une réforme en profondeur de la législation relative à l’urgence sanitaire, notamment en créant un régime d’état d’urgence sanitaire en mars 2020. Celui-ci s’ajoute au régime d’exception déjà mis en place depuis en 2004 par les dispositions du Code de la santé publique. Leur articulation n’apparaissant pas évidente, un troisième régime d’exception dit « de sortie de l’état d’urgence sanitaire » a été instauré par le législateur, en dehors du Code de la santé publique cette fois-ci. La nécessité d’une harmonisation du cadre juridique de l’urgence sanitaire s’impose donc, ce qu’envisage le projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ».

Mots-clés :

Urgence sanitaire – régimes d’exception – menace sanitaire grave – catastrophe sanitaire – lutte contre l’épidémie de covid-19 en France