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Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dans di érentes ARS. Cette célébration intervient alors que la pandémie liée à l’émergence d’un nouveau type de coronavirus est venue rappeler la fragilité des droits des patients dans un milieu hospitalier contraint : déprogrammation d’opérations, priorisation des patients, restriction du consentement à la vaccination pour protéger la santé publique, etc. Si la loi Kouchner n’est ni la première ni la dernière pierre apportée au statut législatif du patient construit à partir des années 1970, c’est elle qui a transformé définitivement en droit la relation patient-médecin. Si c’est un régime juridique largement harmonisé que la loi a mis en place, tant en ce qui concerne les droits des patients qu’en ce qui concerne le régime de réparation des accidents médicaux, les vingt ans de son application n’ont pas su à épuiser toutes les controverses et hésitations qui sont sans cesse renouvelées. C’est sur ces deux axes que le colloque qui s’est tenu à l’université de Bordeaux les 17 et 18 mars 2022 se propose de faire le bilan de vingt ans d’application de cette loi. Laurent Bloch et Cécile Castaing ont invité pouir l’occasion des spécialistes de la loi Kouchner. Certains l’exécutent, d’autres l’appliquent ou la commentent, tous apportent un éclairage utile sur les vingt ans d’application de la loi du 4 mars 2002.
Vingt ans d’application de la loi Kouchner, des origines de la loi à nos jours Cécile CASTAING L’expression de la volonté du patient Le droit à l’information médicale au cœur de controverses Johanne SAISON La loi inappliquée ? L’autonomie du patient et le refus du traitement Marie LAMARCHE La loi complétée. Les droits de la personne malade en fin de vie (I) Bérengère LEGROS La loi complétée. Les droits de la personne malade en fin de vie (II) Véronique AVÉROUS La loi corrigée. L’autonomie de la personne majeure protégée (I) Pauline ESTIEU La loi corrigée. L’autonomie de la personne majeure protégée (II) Geneviève PINGANAUD La démocratie sanitaire inachevée Yannis CONSTANTINIDÈS De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé Le patient expert Aude ROUYÈRE L’usager représenté (I) Marie LAURENT-DASPAS L’usager représenté (II) Michel LAFORCADE La démocratie en santé et les territoires Danièle CRISTOL Retour sur vingt ans d’application des articles L. 1142-1 s. du Code de la santé publique La tache (à propos du triste vingtième anniversaire de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002) Christophe RADÉ Les différentes fautes en matière médicale Sophie HOCQUET-BERG L’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales Stéphanie PORCHY-SIMON La responsabilité du fait des produits de santé Christophe RADÉ L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux non fautifs à la charge de l’Oniam Laurent BLOCH |
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 07/09/2023 |
Collection : Actes et séminaires | |
ISBN | 978-2-84874-957-0 |
ISSN | en cours |
Format | x mm |
Nbre de page | 216 pages |