La responsabilité pénale du médecin

SECTION I - L'HOMICIDE ET LES BLESSURES INVOLONTAIRES
Sous-section 1 - La définition des infractions
1. - Le médecin est-il l'auteur direct ou indirect des délits ?
A. - Le critère du contact tactile
B. - Le critère de la cause déterminante
2. - La faute médicale punissable
A. - Diversité des fautes matérielles
1. - Énumération
2. - Classification en fonction du degré de gravité de la faute
B. - Appréciation de la faute
3. - Le dommage corporel
A. - La perte de chance de survie
B. - Le décès du fœtus
Sous-section 2 - Le choix de la voie pénale par le patient
1. - L'indemnisation accordée par le juge pénal
2. - Les avantages de la procédure pénale sur la procédure civile
3. - L'avenir du contentieux pénal en matière médicale

SECTION II - LES INFRACTIONS VOLONTAIRES
Sous-section 1 - La non-assistance à personne en péril
1. - Le patient en péril
A. - La personne doit-elle être vivante ?
B. - Le patient récalcitrant
2. - Le péril
A. - L'actualité du péril
B. - La conscience du péril
1. - L'appréciation jurisprudentielle de la conscience du péril chez le médecin
2. - Une distinction confuse entre la non-assistance à personne en péril et l'homicide ou les blessures involontaires
3. - Le secours porté par le médecin
A. - L'absence de risque à porter secours
B. - Les modalités du secours
Sous-section 2 - Les violences volontaires
1. - Acte thérapeutique non consenti par le patient
A. - Le pronostic vital est en jeu
B. - Le pronostic vital n'est pas en jeu
2. - Acte médical sans but thérapeutique
A. - Le traitement chirurgical du transsexualisme
B. - La stérilisation à visée contraceptive
3. - La fausse question de l'euthanasie
A. - Les incriminations encourues
B. - L'absence opportune de législation

Annexe - Les textes du Code pénal