ÉditorialANNE LAUDE et DIDIER TABUTEAU InterviewPATRICK GOHET Dossier thématiqueLes médicaments biosimilaires : quels enjeux en 2015 ?Dossier coordonné par PASCAL PAUBEL – Médicaments biosimilaires : quel cadre juridique pour quel modèle économique ?, FRANÇOIS BOCQUET et PASCAL PAUBEL – Analyse des réglementations des médicaments biosimilaires dans les pays émergents et étude des caractéristiques de ces marchés, ALICE BOURRELET et SOPHIE DUFAY – Développer les médicaments biosimilaires : mirages et réalité, DR ÉRIC BASEILHAC Chroniques1 – Organisation sanitaire, politiques de santé – Contentieux des soins contraints : premier bilan d’une réforme inachevée, MARIE GROSSET – « Déserts médicaux » : un révélateur des contradictions des politiques de santé, DIDIER TABUTEAU 2 – Droits des malades et bioéthique – L’obligation de vaccination et le juge constitutionnel, OLIVIER SAUMON 3 – Etablissements de santé et médico-sociaux – Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier, XAVIER CABANNES 4 – Produits de santé – « Sunshine Act à la française » : annulation partielle du décret et de la circulaire sur la transparence des liens avec les industries de santé, JÉRÔME PEIGNÉ 5 – Assurances des activités de santé – L’action récursoire de l’ONIAM paralysée en cas de manquement à l’obligation d’information du professionnel de santé, DAVID NOGUÉRO 6 – Responsabilité et indemnisation – L’obligation de se renseigner du médecin, SYLVIE WELSCH – De la regrettable appréciation restrictive du préjudice permanent exceptionnel, LYDIA MORLET-HAÏDARA 7 – Propriété intellectuelle et concurrence I. Droit des brevets, JEAN-FRÉDÉRIC GAULTIER II. Droit des marques, CAROLINE LE GOFFIC III. Droit de la concurrence, CAROLINE CARREAU 8 – Financement et fiscalité – Le remboursement des cotisations AT/MP – Stabilisation de la jurisprudence de la Cour de cassation et précisions du législateur à compter du 1er janvier 2015, LAURE SANCHEZ BRKIC et THOMAS DESMOULINS 9 – Travail et risques professionnels – Le suicide consécutif à un accident de trajet est-il un risque professionnel ?, STÉPHANE BRISSY – La responsabilité pour faute de l’employeur en matière d’accidents du travail, et l’étrange recul du principe de réparation intégrale des dommages corporels résultant du risque professionnel réalisé, PIERRE MAZIÈRE 10 – Droit pénal de la santé – Note sous Crim., 10 mars 2015, n° 14-80.055, THOMAS BAUDESSON et GAËLLE MERLIER – La mort, au coeur de l'indemnisation du préjudice corporel (Acte II), THOMAS BAUDESSON et GAËLLE MERLIER 11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire – Tarification des établissements de santé et droit de l’Union européenne, JEAN LESSI 12 – Environnement et santé – L’affirmation de la thématique Santé Environnement dans les politiques publiques, BÉATRICE PARANCE – Le plan Ecophyto 2015 à la recherche du temps perdu, BÉATRICE PARANCE Nouvelles de l’étrangerMisrepresentation: The risks of providing product information produced by third parties to consumers without adequate disclaimers, DUNCAN FAIRGRIEVE, ANTHEA DAVIES et SAMANTHA THARLE Varia– Élection au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et règles d'inéligibilité en cas de sanction disciplinaire, FABIENNE LAMBOLEZ BibliographieLÉONOR GAUTIER-PÉRONNET et JONATHAN ROS AgendaRédaction
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