Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°11

Éditorial

ANNE LAUDE et DIDIER TABUTEAU

Interview

CHRISTIAN ANASTASY

Dossier thématique

Les normes en santé : avis, recommandations, guides de bonnes pratiques (1re partie)

Dossier coordonné par ANNE LAUDE et DIDIER TABUTEAU

– Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou « quasi normes » en santé ?, DIDIER TABUTEAU

– Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridique ?, CAROLINE MASCRET

– La norme en jurisprudence, MIREILLE BACACHE

– Nature et niveau des normes en matière déontologique, CLAIRE LANDAIS

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Démocratie participative en santé en France : bilan mitigé en faveur d’améliorations, PIERRE-HENRI BRÉCHAT

2 – Droits des malades et bioéthique

– Affaire Lambert & autres c. France – Chronique d’une procédure ad vitam aeternam, OLIVIER SAUMON

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

– Quelques précisions sur la procédure disciplinaire applicable aux praticiens hospitaliers, JULIE DIEBOLD

– L’organisation médicale à l’hôpital public : de nouveaux ajustements en perspective, MARC DUPONT

4 – Produits de santé

– Suite de la « saga Orphacol » : nouveau revers pour la Commission européenne, JÉRÔME PEIGNÉ

5 – Assurances des activités de santé

– Base réclamation : la réclamation clé du déclenchement de la garantie, LUC GRYNBAUM

6 – Responsabilité et indemnisation

– Prescription de l’action en réparation des dommages causés par des produits de santé défectueux, MIREILLE BACACHE

7 – Propriété intellectuelle et concurrence

I. Droit des brevets, JEAN-FRÉDÉRIC GAULTIER

II. Droit des marques, CAROLINE LE GOFFIC

III. Droit de la concurrence, CAROLINE CARREAU

8 – Financement et fiscalité

– Le financement des soins palliatifs, RÉMI PELLET et AGNÈS SCHWEITZER

9 – Travail et risques professionnels

– La remise en cause par la procédure administrative des situations légalement formées au regard du Code du travail, PIERRE MAZIÈRE

10 – Droit pénal de la santé

– La faute du praticien n’est pas nécessairement l’unique cause ayant provoqué les blessures involontaires, ANA ZELCEVIC-DUHAMEL

– Les conditions de la mise en examen dans le cadre du contentieux amiante, GAËLLE MERLIER

11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

– Le Rapport 2016 de la Caisse nationale d’assurance maladie « sur l’évolution des charges et des produits de l’assurance maladie », DENIS PIVETEAU

12 – Environnement et santé

– Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?, YVON MARTINET

Nouvelles de l’étranger

ECJ rules on liability for life-sustaining implants with elevated risk of failure, DUNCAN FAIRGRIEVE, PROF. DR. MARCEL KAUFMANN et DR. JANA HAGER

Varia

– Le contrôle du Conseil d’État sur les sanctions disciplinaires prononcées par les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins, JÉRÔME CAYOL et HÉLÈNE LOR

Bibliographie

CLAUDIE BRUGIER et JONATHAN ROS

Agenda

Rédaction