Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°13

Éditorial

ANNE LAUDE, DIDIER TABUTEAU

Interview

ERIK RANCE

Dossier thématique

Le droit des fonds d'indemnisation : regards croisés sur la solidarité nationale

Dossier coordonné par NATHALIE FAUSSAT, LYDIA MORLET-HAÏDARA ET OLIVIER SAUMON

– Quelle place pour les fonds dans la réparation du dommage corporel ?, LAURENCE CLERC-RENAUD

– Vers un droit des fonds ?, OLIVIER SAUMON

– FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) - FGAO, quelles modalités d’indemnisation ?, GAËL LEJEUNE

– Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions, NATHALIE FAUSSAT

– Le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé, RÉMI PELLET

– Solidarité nationale et mise en oeuvre du principe de réparation intégrale, LYDIA MORLET-HAÏDARA

– Regards vers l’étranger, CHRISTOPHE QUÉZEL-AMBRUNAZ

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Sauver notre système de santé et d’Assurance maladie : il faut agir dès maintenant, PIERRE-HENRI BRÉCHAT

2 – Droits des malades et bioéthique

– Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé, MARIE MESNIL

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

– Précisions sur la reconnaissance de l’imputabilité d’une maladie au service, JULIE DIEBOLD

– Sur le transport des corps des patients décédés : entre droit sanitaire et droit funéraire, MARC DUPONT

– Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé, XAVIER CABANNES

4 – Produits de santé

– Imagerie médicale : une tarification inadaptée aux évolutions technologiques, NESRINE BENYAHIA, PASCAL PAUBEL

5 – Assurances des activités de santé

– La faute intentionnelle de l’assuré, de plus en plus restrictivement admise, BERTRAND VORMS

6 – Responsabilité et indemnisation

– Responsabilité du fait des produits de santé : incertitude scientifique et causalité, MIREILLE BACACHE

– Le recours du prestataire de soins dispensés en

milieu hospitalier contre le fabricant : la saisine

du tribunal des conflits, SYLVIE WELSCH

7 – Propriété intellectuelle et concurrence

I. Droit des brevets, JEAN-FRÉDÉRIC GAULTIER

II. Droit des marques, CAROLINE LE GOFFIC

III. Droit de la concurrence, CAROLINE CARREAU

8 – Financement et fiscalité

– Emprunts des hôpitaux publics : trois réformes, RÉMI PELLET

9 – Travail et risques professionnels

– Obligation de sécurité et faute inexcusable de l’employeur : le retour de la faute, PIERRE MAZIÈRE

– Partage de responsabilité entre l’État et l’employeur suite à des maladies professionnelles liées à l’amiante, STÉPHANE BRISSY

10 – Droit pénal de la santé

– De la proportionnalité en droit pénal, ANA ZELCEVIC-DUHAMEL

11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

– La protection universelle maladie (PUMA), DENIS PIVETEAU

– [Titre], [Auteur]

12 – Environnement et santé

– Les faiblesses de la prise en considération du lien Santé Environnement dans la nouvelle loi santé, BÉATRICE PARANCE

Nouvelles de l’étranger

High Prices for US Prescription Drugs: A Case for a “Reference Pricing”, PAUL J. ZWIER

Bibliographie

LAURIE DUPONT-HORAUX, KATIA GRAMMATICO

Agenda

Rédaction